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Nouvelles du jour - Le 25 septembre 2006

Décisions de radiodiffusion:

2006-552 L S Movie Channel Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler L S Times. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-553 Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi News. La licence expirera le 31 août 2013.

Ordonnances de télécom :

2006-248 Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 15 de Gosfield North Communications Co‑operative Limited et AMT 833 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)

2006-249 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27A et 40 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6977A et 6983 de Bell Canada, AMT 599 de MTS Allstream Inc. et AMT 433 (TCQ) et 234 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-250 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 207 (Aliant Telecom Inc.) et 32 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 595 et 595A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-09-25

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