Nouvelles du jour - Le 28 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion:
2006-557 MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Portugues TV (PorTV). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-558 MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler TV Español (ETV). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-559 Surgit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi Khalsa. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-560 Ramanjeet Sivia, au nom d'une société devant être constituée, Montréal (Québec). REFUSÉ - Entreprise de radio numérique à Montréal.
2006-561 The Miracle Channel Association, Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta). APPROUVÉ – Remplacement de l'actuelle condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires par une condition interdisant la diffusion de matériel publicitaire autre que du matériel qui fait la promotion des biens et services religieux.
2006-562 Kesitah Inc., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ – Modification de licence en vue de modifier la condition de licence relative à la diffusion de pièces musicales tirées de la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
2006-563 Blackburn Radio Inc., au nom de sa filiale Bea-Ver Communications Inc., Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CKUE‑FM Chatham, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-564 Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditée), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par relais satellite exploitée par Bell ExpressVu Limited Partnership du 1er octobre 2006 au 31 août 2010.
2006-565 Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada. Plaintes concernant la diffusion de propos offensants sur les ondes de la Société Radio-Canada au cours de l'émission Tout le monde en parle du 25 septembre 2005.
Décisions de télécom :
2006-62 Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream Inc. concernant le prélèvement de fonds sur son compte de report aux fins de l'exécution de son plan d'amélioration du service à l'égard des emplacements non desservis. Référence : 8638-C12-58/01.
2006-63 TELUS Communications Company – Demande visant à diminuer le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes. Référence : 8638-C12-73/02.
2006-64 Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande visant à augmenter le coût en immobilisations de son plan d'amélioration du service et questions connexes dans le territoire d'exploitation de l'ancienne Aliant Telecom Inc. Référence : 8638-C12-81/02.
2006-65 Avenant canadien au Plan et aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution d'indicatifs. Référence : 8698-C12-200609696.
2006-66 Avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des indicatifs N00 NXX pour les services de communications personnelles. Référence : 8698-C12-200609704
Ordonnances de télécom :
2006-251 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom Inc.) et 39 et 39A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-252 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
2006-253 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 31 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 596 de MTS Allstream Inc. et AMT 835 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-09-28 |
