Nouvelles du jour - Le 29 septembre 2006
Discours :
Barbara Cram à l'audience publique de Winnipeg (Manitoba)
Rapport :
Langues officielles - Plan d'action du CRTC 2006-2009 [.htm]
[.pdf]
Décision de radiodiffusion :
2006-566 Standard Radio Inc., au nom d'une société en commandite devant être constituée (SR Limited Partnership), Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique. APPROUVÉ
– Réorganisation intra-société mettant en cause les entreprises de radiodiffusion de Standard, tel que décrit dans la décision.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-124 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Ariana Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-125 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-126 Appel aux observations sur l'ajout proposé de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-127 Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-128 Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte
2006-129 Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée
Ordonnance de télécom :
2006-254 Le Conseil approuve de manière définitive,
sous réserve d'une modification, une demande de Bell Canada, en date du 30 mai 2006, dans laquelle la compagnie propose de modifier son Service d'acheminement des appels 9‑1‑1 VoIP, afin d'ajouter une disposition qui indiquerait clairement que le service est facultatif et disponible en parallèle de son service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro. Référence : AMT 6953.
Mise à jour : 2006-09-29 |
