Nouvelles du jour - Le 7 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-357-1 Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). ERRATUM – Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Tillsonburg Broadcasting Company Limited à l'égard de la station AM, CKOT Tillsonburg.
2006-478 Radio CFXU Club, Antigonish (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, de faible puissance, à Antigonish. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-479 UCFV Campus and Community Radio Society, Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 88,5 MHz par la nouvelle station de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, au University College of the Fraser Valley, à Abbotsford.
2006-480 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Hebrew TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-481 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada, APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Jamaican TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-482 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Korean TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-483 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Filipino TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-484 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Russian TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-485 Canadian Ethnic Broadcasting Corporation. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-486 Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Channel Punjabi. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-487 Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Music India Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-488 Jaswinder Khosa, au nom d'une société devant être constituée. Province de l'Ontario. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Mehfil TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-489 Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée. Province de l'Ontario. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler JyotTV. La licence expirera le 31 août 2013.
Ordonnance de télécom :
2006-236 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 30, 31, 33 et 34 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6979 de Bell Canada, AMT 18 d'EastLink, AMT 10 et 10A d'ExaTEL Inc., AMT 9 et 9A de Globility Communications Corporation, AMT 25 et 596 de MTS Allstream Inc., AMT 835 de Norouestel Inc., AMT 119 et 119A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 429 (TCQ), 231 et 232 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-09-07
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