Nouvelles du jour - Le 8 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-188-1 CHUM limitée, Toronto (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-188 en remplaçant le titre et le paragraphe 1 de la décision.
2006-490 Saskatchewan Telecommunications, Battleford, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Pilot Butte, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, White City et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Modifications de licence visant à offrir un débouché pour l'expression locale dans le cadre du service de son entreprise régionale de vidéo sur demande en Saskatchewan. Modifications de licence afin que les dépenses assumées de la titulaire pour l'expression locale soient reconnues conformes aux fins de modalités de contributions prévues à l'article 29 du Règlement sur la distribution. REFUSÉ – Autorisation visant à réorienter à son débouché pour l'expression locale une portion de la contribution annuelle que l'entreprise de vidéo sur demande est tenue de verser.
2006-491 Saskatchewan Telecommunications. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service terrestre national de télévision à la carte d'intérêt général. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-492 Powell River Model Community Project for Persons with Disabilities, Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise de faible puissance à Powell River. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-493 District of Kitimat, Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Kitimat. La licence expirera le 31 août 2013.
Décisions de télécom :
2006-54 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS‑3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638‑S1‑01/98.
2006-55 Le Conseil conclut que le statut des tarifs associés à l'Accès LNPA [ligne numérique à paires asymétriques] au service de ligne individuelle de TELUS Communications Company (TCC) devrait passer de définitif à provisoire pendant qu'il détermine la classification de services des concurrents appropriée pour ce service. Le Conseil ordonne également à TCC de justifier pourquoi, lors de la fourniture de ce service, la connexion entre le répartiteur principal du central et l'équipement LNPA co‑implanté d'un fournisseur de services ne peut être fournie à l'aide du service de liaison de connexion de type A. Référence : 8661‑B2‑200602401.
2006-56 Demande déposée en vertu de la partie VII par Canada Payphone Corporation et FCT Communications Inc. relativement aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires pour les lignes d'accès aux services téléphoniques payants. Référence : 8650‑C66‑200602012.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-114 Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-115 Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-116 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-117 Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-118 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-119 Modifications à l'article 22 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-5-1 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 27 novembre 2006 à 9h00, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil annonce que des documents ont été versés au dossier public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
Ordonnance de télécom :
2006-237 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Company en vue de dénormaliser le service Système d'accès aux données, article 370 du Tarif général de TCBC, en Colombie‑Britannique. Référence : AMT 4253.
Mise à jour : 2006-09-08
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