Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada octroie 388 319 $ pour la réalisation de recherches sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée

Ottawa, le 14 juillet 2006 –La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a annoncé aujourd’hui que onze organisations recevront une somme totale de 388 319 $ par l’entremise du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ces fonds contribueront à la réalisation de recherches sur de nouveaux enjeux dans la sphère de la protection de la vie privée, comme les technologies de surveillance, les politiques régissant la protection de la vie privée destinées aux enfants ainsi que l’utilisation d’échantillons d’ADN dans le système de justice pénale.

« Avec la rapidité de l’évolution technologique et l’accroissement des demandes pour l’obtention de renseignements personnels, il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens puissent compter sur des analyses rigoureuses des défis et des enjeux relatifs à la protection de la vie privée », a affirmé Mme Stoddart. « Les travaux rendus possibles grâce au Programme des contributions concourent à la création d’une solide base de connaissances dans le domaine et favorisent la tenue d’un dialogue public ».

Lancé au milieu de 2004, le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en est à sa troisième année d’existence. Ce programme a été mis sur pied pour appuyer les travaux de recherche des organismes sans but lucratif et ainsi contribuer à la mise en place, au Canada, d’une capacité nationale de recherche sur la vaste gamme des enjeux ayant des répercussions sur la protection de la vie privée. Cette année, les recherches subventionnées porteront sur différentes questions d’actualité, notamment la certification des professionnels de la protection de la vie privée, les technologies de gestion des droits numériques, la protection des renseignements personnels sur la santé ainsi que la dépersonnalisation des renseignements personnels. C’est la première fois dans l’histoire du Programme que les fonds attribués seront aussi élevés et, par rapport à l’an dernier, deux fois plus d’institutions recevront du financement. 

Projets financés

« Dans le domaine du droit à la protection de la vie privée, il reste beaucoup de savoir‑faire inexploité au Canada. Le Programme des contributions du Commissariat constitue un appel aux idées nouvelles et favorise la production de nouvelles connaissances », selon Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique. M. Geist est également membre du Conseil consultatif externe du Commissariat.

Plus de 900 000 $ ont été accordés depuis la création du Programme des contributions. Chaque proposition est évaluée en fonction de son mérite, et les récipiendaires sont choisis à la suite d’un rigoureux processus de sélection. Les projets choisis cette année devraient être finalisés en 2007. Les rapports seront disponibles dans le site Web du Commissariat et pourraient également être utilisés à l’occasion de la Conférence internationale de 2007 des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui aura lieu à Montréal en septembre 2007.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada agit, en accord avec le mandat que lui confère le Parlement, à titre d’ombudsman, de défenseur et de gardien du droit à la protection de la vie privée au Canada.

Voir la fiche d’information à ce sujet.

— 30 —

Pour obtenir d’autres renseignements ou pour toute demande d’entrevue avec les médias, prière de contacter : 

Valerie Georgewill
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
Courriel : vgeorgewill@privcom.gc.ca