Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC  

Recherche dans Nouvelles du jour :


aide

L'heure de publication

Aujourd'hui

2007

2006

 
   
 
<   
D L M M J V S
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
   >

Nouvelles du jour - Le 1 octobre 2007

Communiqué :

Le CRTC rend public le rapport Osborne

Décision de radiodiffusion :

2007-361 Société Radio-Canada, Moncton et Bon Accord (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAF‑FM Moncton afin de changer la fréquence de son émetteur CBAF-FM-21 Bon Accord et de changer le périmètre de rayonnement autorisé.

Ordonnances de télécom :

2007-365 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : Saskatchewan Telecommunications/ Shaw Communications Inc.; Saskatchewan Telecommunications/Globility Communications Corporation. Référence : 8340-S22-200713380; 8340‑S22‑200713406. (ordonnance simplifiée)

2007-366 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 633 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2007-10-01

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants