Nouvelles du jour - Le 11 octobre 2007
Décisions de radiodiffusion :
2007-364 The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada, APPROUVÉ - la demande présentée par The Sports Network Inc en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Sports Network (TSN), afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-365 WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - une demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
2007-366 WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2.
Décision de télécom :
2007-98 Le Conseil approuve les procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter de janvier 2008. Référence : 8695-C53-200703662.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2007-14 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 décembre 2007 à 9h30 à l'hôtel Delta London Armouries, 325, rue Dundas, London (Ontario), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 novembre 2007.
Ordonnances de télécom :
2007-378 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Rogers Cable Communications Inc. et Iristel Inc. Référence : 8340-R22-200712804. (ordonnance simplifiée)
2007-379 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 112 et 112A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7056 et 7056A de Bell Canada; AMT 34 de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 850 de Norouestel Inc.; AMT 117 d'Ontera; AMT 148 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 353 de Télébec, Société en commandite; AMT 16 et 16A de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-11
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