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Nouvelles du jour - Le 12 octobre 2007
Communiqué :
Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone dans la région desservie par l’indicatif régional 613
Avis publics de télécom :
2007-18 Le Conseil annonce la création, sous l'égide du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, d'un comité spécial chargé d'examiner les options qui s'offrent pour redresser l'indicatif régional 613 dans l'Est de l'Ontario. Référence : 8698-C12-200714312.
2007-19 Appel aux observations sur un projet de Pratiques relatives à l’accès restreint à des informations confidentielles. Référence: 8665-C12-200714346.
Décisions de radiodiffusion :
2007-263-1 Cogeco Câble Canada inc., Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Centre‑Est, Hamilton/Nord‑Ouest, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario). ERRATUM - Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 6 de l’annexe 2 de Licence régionale de classe 1 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2007‑263, 30 juillet 2007.
2007-264-1 Cogeco Câble Canada inc., Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario). ERRATUM - Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l’annexe 2 de Licence régionale de classe 3 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2007‑264, 30 juillet 2007.
2007-367 Groupe TVA inc., L’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modifications à la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de catégorie 1 de langue française appelé Mystère en vue de réduire le pourcentage minimum de la programmation canadienne diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée et en vue de lui permettre de diffuser des émissions appartenant à la catégorie d’émissions 7d) longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision.
2007-368 CTV Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de The Beat Broadcasting Corporation l’actif de l’entreprise de programmation de radio CFBT-FM Vancouver.
Avis public de radiodiffusion :
2007-114 Appel aux observations sur un projet de Pratiques relatives à l’accès restreint à des informations confidentielles
Ordonnances de télécom :
2007-380 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 261 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6639 et 6913 de Bell Canada; AMT 6, 6A, 59 et 60 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 629 et 629A du Centre de ressources Stentor Inc. (maintenant TSN de Bell Canada); et AMT 326 de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2007-381 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 17 de FCI Broadband; AMT 35 et 35A de La Corporation de Téléphone de La Baie; AMT 636 de MTS Allstream Inc.; AMT 7 de Rogers Cable Communications Inc.; AMT 4289 (TCBC), 598 (de l'ancienne TCI), 274, 274A, 444C et 444D (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-382 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Fido Solutions Inc. et Yak Communications (Canada) Inc. Référence : 8340-F21-200713505. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-12
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