Nouvelles du jour - Le 15 octobre 2007
Décisions de radiodiffusion :
2007-369 All TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à charactère ethnique. La licence expira le 31 août 2014.
2007-370 Rick Sargent, Bolton (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Bolton (Ontario). La licence expira le 31 août 2014.
2007-371 Rick Sargent, Caledon (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Caledon (Ontario). La licence expira le 31 août 2014.
2007-372 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
2007-373 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expira le 31 août 2014.
REFUSÉ – Demande de diffuser de la publicité locale et régionale.
2007-374 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, F.I.T. TV.
2007-375 Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Car TV. La licence expirera le 31 août 2014.
REFUSÉ – Demande de diffuser de la publicité locale et régionale.
2007-376 Amherst Island Radio Inc., Stella (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAI‑FM Stella afin de changer la fréquence de la station.
2007-377 Insight Sports Ltd., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.
Avis public de radiodiffusion :
2007-115 Le Conseil a été saisi d'une demande de Radio Rimouski inc. pour modification de licence. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le
19 novembre 2007.
Ordonnance de télécom :
2007-383 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 271, 4286 (TCBC) et 596 (TCI) de Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-15
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