Nouvelles du jour - Le 18 octobre 2007
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techniciens puissent effectuer de la maintenance planifiée sur les serveurs.
Décisions de radiodiffusion :
2007-189-1
Source Cable Limited, Hamilton (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige la
condition de licence no 1 de l’annexe de la décision de radiodiffusion
2007-189, dans la version française seulement.
2007-214-1
Aurora Cable TV Limited, Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) (Ontario).
ERRATUM – Le Conseil corrige la condition de licence no 2 de l’annexe
de la décision de radiodiffusion 2007-214, dans la version française seulement.
2007-231-1
Communications Rogers Câble inc., Tillsonburg (Ontario). ERRATUM – Le Conseil
corrige les conditions de licence nos 4 et 12 de l’annexe de la
décision de radiodiffusion 2007-231, dans la version française seulement.
2007-382
Campbell River TV Association, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ –
Exploitation d’un service régional de vidéo sur demande. La licence expirera le
31 août 2014. APPROUVÉ – Distribution des émissions produites par la titulaire ou
par une personne liée à la titulaire, jusqu’à un maximum de 5 % de l’inventaire
offert sur son entreprise de vidéo sur demande au cours de chaque année de
radiodiffusion. REFUSÉ – Autorisation à consacrer l’ensemble du 5 % des revenus
annuels bruts de son service de vidéo sur demande aux ressources du canal
communautaire de son entreprise de distribution de radiodiffusion, plutôt qu’à un
fonds indépendant de production d’émissions canadiennes.
2007-383
Soundview Entertainment Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une
entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue
anglaise, Sahara Filmy. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-384
Rogers Broadcasting Limited, l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d’une
nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de
langue anglaise, Sportsnet 2. La licence expirera le 31 août 2014.
Avis public de radiodiffusion :
2007-117 Le
conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour
le dépôt des interventions/observations est le 22 novembre 2007.
Avis d’audience publique de radiodiffusion :
2007-12-6
Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août
2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007,
CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007 et CRTC
2007-12-5 du 3 octobre 2007 relativement à l’audience publique qui aura lieu le
30 octobre 2007, à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna
(Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce que l’article 23 est retiré de
cette audience publique et sera reporté à une date ultérieure.
Circulaire de radiodiffusion :
2007-7
Changements administratifs à la collecte de données sur l’industrie de la
radiodiffusion
Circulaire de télécom :
2007-17
Changements administratifs apportés à la collecte de données sur l'industrie des
télécommunications
Ordonnances de télécom :
2007-385 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 270
(Aliant Telecom), 122 et 123 de Bell Aliant Communications régionales, société en
commandite; AMT 7069 de Bell Canada; AMT 44 de Kenora Municipal Telephone System;
AMT 637 de MTS Allstream Inc.; AMT 136 et 137 de TBayTel; AMT 464 et 464A (TCQ)
de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-386 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 399 (de l'ancienne TCI) et AMT 417 (de l'ancienne TCI) de la Société TELUS
Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-387 Le
Conseil approuve de manière définitive l'AMT 747 de Norouestel Inc. (ordonnance
simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-18
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