Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC  

Recherche dans Nouvelles du jour :


aide

L'heure de publication

Aujourd'hui

2007

2006

 
   
 
<   
D L M M J V S
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
   >

Nouvelles du jour - Le 19 octobre 2007

Avis : L'accès à notre site Internet ne sera pas disponible le samedi 20 octobre 2007, entre 8h30 et 15h00 pour que nos techniciens puissent effectuer de la maintenance planifiée sur les serveurs.

Avis public de radiodiffusion :

2007-118 Le conseil a été saisi d’une demande de Aboriginal Peoples Television Network Incorporated. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 novembre 2007

Avis d’audience publique de radiodiffusion :

2007-12-7 Suite à ses Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007, CRTC 2007-12-5 du 3 octobre 2007 et CRTC 2007-12-6 du 18 octobre 2007 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007 à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce une correction à l’article 9 (Vista Radio Ltd.)

2007-13-1 Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-13 du 4 octobre 2007, relativement à l’audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu’il étudiera aussi une demande de Télévision communautaire Frontenac. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 novembre 2007.

Mise à jour : 2007-10-19

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants