Nouvelles du jour - Le 22 octobre 2007
Décisions de radiodiffusion :
2007-385 CKUA
Radio Foundation, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie,
Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray,
Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ –
Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation
de radio FM commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs. La
licence expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ – Exemption de l’obligation de
consacrer au moins 60 % de la contribution annuelle de base au titre du
développement du contenu canadien à la FACTOR ou à MUSICACTION.
2007-386
Messiah Lutheran Church, Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ – Licence de
radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM non
commerciale de faible puissance de langue anglaise diffusant une programmation
religieuse. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-387
0759969 B.C. Ltd. et Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion présentée afin
d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée. La licence
expirera le 31 août 2014. REFUSÉ – Demande en vue d’obtenir une licence de
radiodiffusion pour desservir Salt Spring Island.
Ordonnances de télécom :
2007-388 Le
Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : Saskatchewan
Telecommunications/Shaw Communications Inc; Saskatchewan
Telecommunications/Globility Communications Corporation. Référence :
8340-S22-200713380 et 8340-S22-200713406. (ordonnance simplifiée)
2007-389 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 116 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7063
de Bell Canada; AMT 239 et 239A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 354 et
354A de Télébec, Société en commandite; AMT 272 et 4287 (TCBC) de la Société
TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-390
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 455 et
455A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée)
2007-391 Le
Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 163 et
163B de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-22
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