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Nouvelles du jour - Le 23 octobre 2007

Décisions de radiodiffusion :

2007-388 Société Radio-Canada, l’ensemble du Canada. PLAINTE – Diffusion de l’emission FRIC show par le réseau français de la Société Radio-Canada avant l’heure critique

2007-389 Seaside Broadcasting Organization, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CFEP-FM Eastern Passage en augmentant la puissance apparente rayonnée.

Décision de télécom :

2007-99 Le Conseil approuve une demande de rajustement de subvention présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) pour la période s'échelonnant du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Le Conseil ordonne au gestionnaire du fonds central de verser 1,464 million de dollars en subvention additionnelle à SaskTel, à titre de paiement prioritaire, dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. Référence : 8695-S22-200708365.

Ordonnance de télécom :

2007-392 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc./Globility Communications Corp. Référence : 8340-J64-200713439. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2007-10-23

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