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Nouvelles du jour - Le 24 octobre 2007

Décisions de radiodiffusion :

2007-390 Société Radio Canada, Sudbury et Marathon (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d’un émetteur FM à Marathon.

2007-391 Communications Rogers Câble inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Modifications aux conditions de la licence pour l’entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand concernant la distribution de la programmation qui contient des messages publicitaires et de la programmation produite par la titulaire ou une personne qui est liée.

2007-392 Burlingham Communications Inc., Hamilton et Meaford (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d’un émetteur à Meaford (Ontario).

Avis public de radiodiffusion :

2007-119 Le Conseil a été saisi d’une demande de Shaw Communications Inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observation est le 14 novembre 2007.

Circulaire de radiodiffusion :

2007-8 Directives à l’intention de toutes les titulaires d’entreprises de radiodiffusion desservant la province de Saskatchewan relativement à la tenue de l’élection provinciale en Saskatchewan qui aura lieu le 7 novembre 2007.

Mise à jour : 2007-10-24

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