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Nouvelles du jour - Le 25 octobre 2007

Décision de télécom :

2007-100 Le Conseil accorde à Shaw Cablesystems Limited et à ses entreprises affiliées ayant le statut d'entreprise canadienne ou d'entreprise de distribution l'accès aux voies publiques et aux autres lieux publics du district de Maple Ridge, et ce, en vertu du paragraphe 43(4) de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil définit également les modalités d'un accord d'accessibilité municipal qui régira ledit accès. Référence : 8690-S9-200704900.

Ordonnances de télécom :

2007-393 Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Fido Solutions Inc.; Fido Solutions Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200714404 et 8340-F21-200714586. (ordonnance simplifiée)

2007-394 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 7071 de Bell Canada; AMT 151 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2007-10-25

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