|
|
Nouvelles du jour - Le 26 octobre 2007
Décision de radiodiffusion :
2007-378-1
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une
société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio
s.e.n.c., Salmon Arm, Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le
Conseil corrige le nom de la titulaire dans la version anglaise de décision de
radiodiffusion 2007-378, 17 octobre 2007.
Décision de télécom :
2007-101 Le
Conseil approuve la demande sollicitant son abstention en ce qui concerne la
réglementation des fibres noires intercirconscriptions dans les territoires de
desserte de la Société TELUS Communications (la STC) en Alberta et en
Colombie-Britannique, demande présentée par la STC. À la suite de sa conclusion
sur l'abstention concernant la STC, le Conseil amorce une instance afin de savoir
s'il doit s'abstenir de réglementer la fourniture des fibres noires
intercirconscriptions dans les territoires de desserte de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada, de MTS
Allstream Inc., de Saskatchewan Telecommunications, de la STC (au Québec) et de
Télébec, Société en commandite. Référence : 8662-T66-200515398,
8640-T66-200606931 et 8638-C12-200715120.
Avis public de radiodiffusion :
2007-118-1
Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-118 en date du 19 octobre
2007, le Conseil annonce une correction à l’article 1.
Ordonnance de frais de télécom :
2007-11 Le
Conseil approuve la demande d'adjudication de frais que le Centre juridique de
l'intérêt public a présentée concernant la participation de Manitoba Keewatinook
Okimowin à l'instance amorcée par l'Avis public de télécom 2006-15. Référence :
8678-C12-200615578 et 4754-298.
Ordonnances de télécom :
2007-395 Le
Conseil approuve provisoirement une demande de TBayTel, datée du 26 septembre
2007, modifiée le 3 octobre 2007, de manière à transférer aux abonnés du service
de ligne individuelle de résidence la responsabilité de l'entretien et de la
réparation du câblage intérieur existant ainsi que de l'ensemble des
installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements touchant le
câblage intérieur. Référence : AMT 135 et 135A.
2007-396 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 92
et 92A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7037
et 7037A de Bell Canada; et AMT 634 et 635 de MTS Allstream Inc. (ordonnance
simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-26
|
