Nouvelles du jour - Le 29 octobre 2007
Décisions de radiodiffusion :
2007-393 CF
Câble TV inc., Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin
de poursuivre l’exploitation de l’entreprise de distribution de radiodiffusion
par câble de classe 3 desservant Saint-Siméon.
2007-394 CF
Câble TV inc., La Malbaie (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin de
poursuivre l’exploitation de l’entreprise de distribution de radiodiffusion par
câble de classe 2 desservant La Malbaie.
Avis public de radiodiffusion :
2007-120 Ajout
de College Sports Television (CSTV) aux listes des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique.
Ordonnance de frais de télécom :
2007-12 Le
Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par ARCH Disability
Law Centre pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de
télécom 2006-15. Référence : 8678-C12-200615578 et 4754-299.
Ordonnances de télécom :
2007-397 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 256 et 256A (Aliant Telecom), 264, 264A (Aliant Telecom), 266 (Aliant
Telecom), 268 (Aliant Telecom) et 269 (Aliant Telecom) de Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite; et AMT 149 de Saskatchewan
Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
2007-398 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 124 de
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7070, 7072 et
7072A de Bell Canada; AMT 46 de Mornington Communications Co-operative Limited;
et AMT 137A de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-399 Le
Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Fido
Solutions Inc. et Execulink Telecom Inc. Référence : 8340-F21-200714859.
(ordonnance simplifiée)
2007-400 Le
Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par la
Société TELUS Communications le 18 octobre 2007. Référence : AMT 275. Entrée en
vigueur : 01.11.2007. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-29
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