Nouvelles du jour - Le 3 octobre 2007
Décision de radiodiffusion :
2007-362 Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Changement de la fréquence de l'entreprise de programmation de radio CJFY-FM Blackville.
Décisions de télécom :
2007-95 Le Conseil conclut qu'il s'abstiendra de réglementer les services locaux de résidence que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), offre dans quatre circonscriptions au Nouveau-Brunswick et une circonscription à Terre-Neuve-et-Labrador une fois qu'il aura établi que la compagnie répond au critère concernant la qualité du service fourni aux concurrents de son territoire de desserte. Référence : 8640-B54-200711400.
2007-96 Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec) concernant une circonscription au Québec. Il rejette, par ailleurs, la demande d'abstention de Télébec concernant 5 autres circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200708266 et 8640-C12-200706351.
2007-92-1 Le Conseil apporte une correction aux annexes 2 et 3 de la décision Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-92, 27 septembre 2007. Référence : 8640-T66-200709074.
Avis public de télécom :
2007-17 Examen des règles afférentes à l'émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et des exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services à la lumière de la décision de télécom 2007‑51. Référence : 8663-C12-200713819.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2007-12-5 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007 et CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2007 à 9h30, au Best Western Inn, 2400 autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce une correction à l'article 33 (Utilities Consumers' Group Society). La date limite pour le dépôt des interventions/observations pour cette demande seulement est prorogée jusqu'au 10 octobre 2007.
Ordonnances de télécom :
2007-367 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 21 septembre 2007. Référence : 267 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 05.10.2007.
2007-368 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 92A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7037A de Bell Canada; AMT 634 et 635 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2007-369 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 6921 et 6921A de Bell Canada et AMT 97 d'Ontera. (ordonnance simplifiée)
2007-370 Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion entre Fido Solutions Inc. Et Distributel Communications Ltd. Référence : 8340-F21-200711318. (ordonnance simplifiée)
2007-371 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre Iristel Inc. et Globility Communications Corp. Référence : 8340-J64-200713439. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2007-10-03
|
