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Nouvelles du jour - Le 4 octobre 2007Avis d'audience publique de radiodiffusion :2007-13 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 décembre 2007 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 novembre 2007. Ordonnance de télécom :2007-372 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Iristel Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J64-200712548. (ordonnance simplifiée) Mise à jour : 2007-10-04 |
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