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Nouvelles du jour - Le 5 octobre 2007

Décision de télécom :

2007-97 Le Conseil supprime, à compter de la date de la présente décision, les règles de reconquête établies dans l'ordonnance 2001-92 à l'égard des services d'accès haute vitesse des grandes entreprises de câblodistribution ainsi que dans les décisions de télécom 2002-37 et 2003-1 à l'égard des services Internet de lignes d'abonnés numériques des entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8622-B2-200705254, 8622-C6-200707317 et 8678-C12-200707870.

Avis publics de radiodiffusion :

2007-111 Suppression des règles de reconquête

2007-112 Le Conseil a été saisi d’une demande de la Société Radio-Canada, Brockville (Ontario). La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 9 novembre 2007.

Ordonnances de télécom :

2007-373 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, le 14 septembre 2007. Référence : AMT 265 (Aliant Telecom). Entrée en vigueur : 01.11.2007.

2007-374 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente cadre d'interconnexion entre Distributel Communications Limited et ExaTEL Inc. Référence : 8340-D11-200712621. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2007-10-05

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