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Nouvelles du jour - Le 9 octobre 2007

Discours :

Konrad von Finckenstein à l’audience publique de Gatineau (Québec).

Décision de radiodiffusion :

2007-363 Peachland Communications Society, Peachland (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – La licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiocommunication desservant Peachland, jusqu’au 29 février 2008.

Avis public de radiodiffusion :

2007-108-1 Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-108 en date du 27 septembre 2007, le Conseil annonce une correction à l’article 2.

Ordonnances de télécom :

2007-375 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 264, 264A, 268 et 269 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)

2007-376 Le Conseil approuve l'AMT 240 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)

2007-377 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 141 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 739, 739A, 744, 744A, 745, 746, 776, 777, 778, 808, 808A, 810 et 885 (TSN) de Bell Canada; AMT 31, 31A, 49 et 61 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 134 de TBayTel; AMT 339, 339A et 339B de Télébec, Société en commandite; AMT 90, 102, 461 (TCQ), 499, 499A, 499B, 514, 527 (de l'ancienne TCI), 4184, 4184A, 4184B, 4196 et 4207 (TCBC). (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2007-10-09

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