Communiqué
Le 5 novembre 2007
Le CRTC annonce des changements aux
instances publiques
prévues en 2008
OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui un élargissement de ses travaux en vue de réviser ses politiques en matière de distribution de radiodiffusion et de services facultatifs, et ce, afin d'étudier la possibilité de mettre en place un tarif d'abonnement pour la distribution de stations de télévision locales conventionnelles (tarifs de distribution).
Cet enjeu a fait l'objet de discussions lors des travaux du Conseil visant à réviser ses politiques à l'égard de la télévision conventionnelle. Au terme d'une lecture préliminaire des mémoires soumis en vue de la révision des politiques en matière de distribution de radiodiffusion et de services facultatifs, le Conseil a noté les demandes répétées relativement à la proposition sur les tarifs de distribution.
Le Conseil estime que les enjeux ayant une incidence sur ces secteurs doivent être examinés de manière ordonnée pour ainsi tenir compte de leur interdépendance. Aussi, afin de laisser plus de temps aux parties intéressées pour transmettre leurs observations sur la question des tarifs de distribution, l'audience publique débutera le 7 avril 2008 au lieu du 4 février 2008. Les parties intéressées ont jusqu'au 25 janvier 2008 pour faire parvenir leurs observations au Conseil.
Les conclusions découlant de la révision des politiques en matière de distribution de radiodiffusion et de services facultatifs pourraient avoir un impact sur les diffuseurs de télévision conventionnelle. Pour cette raison, le Conseil a repoussé les audiences sur le renouvellement de leur licence, prévues en avril 2008, à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009. Les licences actuelles seront prolongées pour une durée de un an, jusqu'au 31 août 2009.
Par ailleurs, le CRTC a annoncé aussi aujourd'hui qu'à compter du 4 février 2008, il tiendra une audience publique à Gatineau, au Québec, afin d'examiner les recommandations du Groupe de travail relatif au Fonds canadien de télévision (FCT). De manière particulière, cette audience portera sur les principaux enjeux mentionnés dans l'avis d'audience publique.
Les questions liées au financement de la programmation canadienne et à la gouvernance du FCT sont complexes, et les recommandations du Groupe de travail ont suscité beaucoup d'intérêt. Le Conseil a examiné les observations des parties intéressées et il a conclu qu'il serait avantageux d'amorcer une audience publique pour aborder les enjeux ainsi soulevés.
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-3 [.htm][.pdf]
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-15 [.htm][.pdf]
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Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence :
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10 [.htm][.pdf]
Communiqué « Le Groupe de travail rend public son rapport sur le Fonds canadien de télévision », 29 juin 2007
Rapport du Groupe de travail relatif au Fonds canadien de télévision [.htm] [.pdf]
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-70 [.htm] [.pdf]
Communiqué « Le CRTC crée un Groupe de travail relatif au Fonds canadien de télévision », 20 février 2007
« Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC [Fonds canadien de télévision] », 13 février 2007
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Mise à jour : 2007-11-05
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