Discours
Notes pour une allocution
de Konrad von Finckenstein, c.r.
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
à l'occasion du congrès annuel de l'Association canadienne des radiodiffuseurs
Ottawa (Ontario)
Le 5 novembre 2007
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Merci beaucoup Charlotte [Bell, présidente du conseil d'administration de l'ACR]. Il me fait grand plaisir de prononcer une première allocution à votre congrès. Je suis sûr qu'au cours des prochaines années, nous vivrons des moments captivants.
Depuis les débuts du système canadien de radiodiffusion, les diffuseurs privés y ont occupé une place prépondérante. Vous avez été des précurseurs, des visionnaires et de grands entrepreneurs. Il est évident que vous offrez à des millions de Canadiens le type d'information et de divertissement qu'ils souhaitent voir car, année après année, vos efforts sont couronnés de succès.
Nos objectifs
Le mandat du CRTC lui est conféré par la Loi sur la radiodiffusion. Un des grands objectifs de ce mandat est que notre système de radiodiffusion soit spécifiquement canadien. Le contenu canadien doit toujours avoir préséance. En outre, tout citoyen canadien doit y avoir accès, que ce soit comme membre de l'auditoire ou comme intervenant de l'industrie.
Il s'agit là d'objectifs sociaux et culturels qui, de toute évidence, ne peuvent être atteints comme par enchantement en donnant libre cours aux forces du marché et aux intérêts économiques personnels. Une certaine forme de réglementation publique sera toujours nécessaire si l'on veut que la radiodiffusion contribue à l'essor de l'identité canadienne. Le défi consiste à trouver le juste équilibre entre la réglementation et les forces créatrices d'une économie libre.
Nul ici n'ignore qu'un marché axé sur la concurrence crée de la richesse et favorise l'innovation. Or, trouver l'équilibre optimal entre les forces du marché et la réglementation demeure le principal défi pour le Conseil.
Nos priorités
J'ai pensé partager avec vous aujourd'hui nos trois priorités principales et aussi, vous informer au sujet des décisions prises à la lumière de ce que nos intervenants nous ont dit.
1) Assurer le succès continuel du système canadien de radiodiffusion
Les radios locales
Les radiodiffuseurs locaux sont des intermédiaires de premier plan en regard du contenu canadien et de l'accès au système. Ceux d'entre vous qui évoluent dans le milieu de la radio savent fort bien que leur survie et leur prospérité reposent sur la force du rapport qu'ils entretiennent avec le public dans leur communauté. Votre succès en dépend.
Il y a quelques semaines, nous avons conclu une audience publique sur la diversité des voix. Cette audience a prouvé à quel point il est important que la radio demeure pertinente pour les auditeurs locaux et continue d'aborder des sujets qui les intéressent et les préoccupent.
Nous avons également constaté à quel point il pouvait être onéreux d'attirer l'attention de ces auditeurs et de la retenir. Il faut de l'argent pour couvrir la scène locale dans toute sa diversité.
Nous sommes conscients de ces défis. Je sais aussi que certains d'entre vous craignent que nous accordions trop de licences d'exploitation.
Tout ce que je peux dire à cet égard est que nous avons l'obligation d'agir dans l'intérêt du public et de fournir un cadre réglementaire à l'intérieur duquel le secteur peut prospérer. Une saine concurrence suscite de nouvelles idées et multiplie les choix proposés aux auditeurs. Mais au moment d'évaluer une demande de licence, nous devons nous demander si le marché peut raisonnablement appuyer les stations de radio en place et les nouvelles, afin que tous les radiodiffuseurs continuent d'être en mesure d'offrir à leurs auditeurs l'éventail complet des services locaux garants de leur réussite.
Nous connaissons les réalités de la radio locale et nous avons à cœur d'atteindre un équilibre harmonieux. Nous allons maintenir le cap.
Un indice d'innovation
Plus la concurrence augmente, plus les radiodiffuseurs doivent trouver des façons novatrices et créatives de fidéliser leurs auditeurs et d'en attirer de nouveaux. Je sais que cela constitue un défi de taille, mais je suis convaincu que les radiodiffuseurs canadiens sauront le relever.
J'aimerais citer en exemple la Golden West Radio, dirigée par le visionnaire Elmer Hildebrand. C'est lui qui a lancé Golden West Online et qui a établi des portails Web communautaires dans l'ensemble des Prairies. L'information que les stations de radio de Golden West diffusaient a été mise à la disposition des internautes. Le résultat est un nouveau service et une nouvelle source de revenu. Vous devrez tous emboîter le pas et faire preuve de créativité dans votre façon de composer avec les nouvelles plate-formes qui continuent de se multiplier.
La radiodiffusion et la musique canadienne
La radio a toujours tenu un rôle prépondérant dans la culture de notre pays. Les exigences en matière de temps d'antenne consacré à la musique canadienne ont créé un formidable tremplin pour nos interprètes, nos compositeurs et nos producteurs. Grâce à ces artistes, notre industrie de la musique connaît un succès retentissant non seulement au Canada, mais également à l'échelle internationale.
Dans notre nouvelle politique sur la radio commerciale, nous avons annoncé notre intention de demander aux radiodiffuseurs de s'engager à ce que les artistes canadiens de la relève aient droit à leur juste part de temps d'antenne. Mais les limites sont parfois floues entre ce qui distingue un artiste de la relève d'un autre.
Votre association ainsi que les représentants de l'industrie de la musique nous ont avoué qu'ils aimeraient que cette expression fasse l'objet d'une normalisation.
Plusieurs définitions ont été avancées lors de l'examen de la radio commerciale de 2006. Nous prévoyons publier d'ici le mois de février une étude portant sur quelques unes d'entre elles. Cette étude analysera les listes de diffusion de plus d'une centaine de stations dans plus d'une douzaine de formules musicales et à l'intérieur de marchés de toutes tailles.
Par la suite, nous tiendrons des consultations informelles auprès des radiodiffuseurs et des représentants de l'industrie de la musique, lesquelles donneront lieu à un processus publique. Cette démarche se traduira, espérons-le, par une définition dont tout le monde pourra se servir.
La télévision en direct
Passons maintenant au volet télévision, en commençant par la télévision en direct. Lorsque la télévision privée est arrivée au Canada, ce fut par l'entremise d'entrepreneurs locaux qui diffusaient des émissions en direct.
Aujourd'hui encore, ce sont ces stations qui produisent l'essentiel du contenu local, à la manière des radios locales. Dans notre nouvelle politique de la télévision en direct, nous avons décidé de maintenir le Fonds de programmation pour les petits marchés, qui aide les télédiffuseurs indépendants à offrir une programmation locale aux communautés situées à l'extérieur des grands marchés.
Toutefois, la télévision en direct joue aussi un rôle clé en regard de l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. La plupart des stations qui diffusent des émissions en direct sont désormais regroupées en réseaux ou appartiennent à des groupes de propriétés mixtes. Ces regroupements leur donnent le pouvoir économique de produire, d'acquérir et de diffuser une programmation canadienne originale relativement onéreuse dans laquelle la population canadienne peut se reconnaître, qu'il s'agisse de nouvelles nationales, d'émissions sportives, de grands documentaires, de dramatiques diffusées aux heures de grande écoute ou de spectacles haut de gamme.
Nous continuons à considérer la télévision en direct comme la pierre angulaire du système de télévision canadien et le principal moyen de mettre en valeur le contenu canadien de grande valeur. Et rien n'indique que les auditoires canadiens s'apprêtent à délaisser en masse ce genre de programmation, qu'elle soit diffusée en direct ou par l'entremise d'EDR. L'un de nos défis sera de veiller à ce que la télévision en direct reçoive le financement dont elle a besoin.
Les services payants et spécialisés
Ces dernières années, les services payants et spécialisés sont passés d'une poignée de services à plus de 170 selon les dernières données. Il s'agit d'une industrie prospère qui offre aux téléspectateurs canadiens un large éventail de genres, dont certains s'adressent à des groupes spécifiques comme les femmes, les enfants ou les communautés de langue tierce.
Les services payants et spécialisés appuient aussi largement les émissions canadiennes. Afin de fournir un contenu original aux téléspectateurs, les responsables de ces services investissent beaucoup dans des productions indépendantes – lesquelles constituent un volet important du cycle de production du secteur. Grâce aux discussions que j'ai eues avec des membres du secteur de la production, je sais que ces investissements contribuent à une forme de stabilité fort appréciée de tous ceux qui travaillent à des productions indépendantes.
La bonne nouvelle est que le contenu canadien bénéficie maintenant d'un nombre accru de plateformes de diffusion. Cependent, certaines de ces plateformes ne font pas partie de ce que nous considérons comme notre système de radiodiffusion.
2) Évaluer le défi posé par les nouveaux médias
Nous avons tous constaté que les nouveaux médias numériques mettent à la disposition des consommateurs une gamme d'instruments d'information et de divertissement qui contournent les modèles commerciaux et les structures réglementaires en place.
En 1999, lorsque le CRTC s'est penché pour la première fois sur les nouveaux médias, ceux-ci n'offraient guère de concurrence aux radiodiffuseurs traditionnels et il n'y avait pas lieu d'intervenir pour encourager la diffusion d'un contenu canadien. Ils ont donc été exemptés de la réglementation.
Mais depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.
- La diffusion en temps réel et en mode continu a fait son apparition.
- De nombreux Canadiens ont accès aux services à large bande.
- Des groupeurs de contenu, comme Joost et Babelgum, offrent des services vidéo avec des visées mondiales.
- Le contenu généré par l'utilisateur, jadis un concept inconnu, est en train de se répandre.
- Toute une panoplie de modèles d'affaires voient le jour et sont mis en exploitation, entre autres sous la forme de télé à la carte, de services d'abonnement et d'offres gratuites avec publicité.
- De plus en plus, la publicité migre vers les nouveaux médias.
- Il existe maintenant des dispositifs de tous genres permettant de connecter des appareils tels que téléphones, ordinateurs, RVP, iPod, caméras et autres.
- L'industrie peut interagir avec son auditoire sur une base personnelle.
Alors qu'adviendra-t-il des régimes que nous avons instaurés au fil des ans?
Il y a deux semaines, j'étais à Londres pour participer à la conférence annuelle de l'Institut international des communications dont le thème était [traduction] : « Les tendances mondiales en communication : s'aventurer en terrain vierge ». Une chose est ressortie très rapidement de cette conférence : mes collègues de partout au monde, organismes de réglementation, radiodiffuseurs ou intervenants de l'industrie, sont tous préoccupés par les nouveaux médias.
Bon nombre de mes collègues du monde entier étaient très intéressés par notre Initiative sur les nouveaux médias. Comme vous le savez, le CRTC a lancé cette initiative afin d'examiner les questions réglementaires en lien avec le contenu et l'accès que soulève l'arrivée des nouvelles technologies.
Étant donné que nous sommes l'autorité réglementaire en matière de radiodiffusion, nous nous attardons davantage à la télévision commerciale diffusée par l'intermédiaire d'Internet et et de dispositifs mobiles. Ce qui retient notre attention est le contenu produit par des professionnels. Les autres aspects des nouveaux médias, par exemple comment ils peuvent changer les comportements des consommateurs, inciter les utilisateurs à produire du contenu ou à créer de nouvelles formes de réseautage social ne sont pas de notre ressort.
Il s'agit d'une initiative d'envergure. Plusieurs ministères et organismes d'État nous prêtent main-forte dans ce dossier et nous avons créé un groupe directeur interministériel.
Nous avons terminé la phase initiale de la recherche qui s'est appuyée sur une analyse des habitudes des consommateurs ainsi que sur des consultations effectuées auprès de spécialistes universitaires et d'intervenants de l'industrie, et ce, tant au Canada qu'à l'échelle internationale.
Nous sommes rendus à l'étape de la validation après quoi un rapport sera publié. Enfin, nous tiendrons des audiences publiques qui, espérons-le, nous permettront de trouver une nouvelle approche.
Évidemment, des questions clés ont été soulevées. Les anciennes plateformes seront-elles remplacées par les nouvelles? Seront-elles fragilisées? Les nouvelles plateformes seront elles complémentaires? Assisterons-nous à une autre fusion? Combien de temps nos régimes réglementaires actuels tiendront-ils dans un marché où se multiplient les platesformes? Comment devrons-nous les modifier pour qu'elles évoluent au rythme des nouvelles réalités?
Comme je l'ai dit à mes collègues internationaux à Londres, les trois questions auxquelles nous devons répondre sont les suivantes :
- Est-ce nécessaire de réglementer la radiodiffusion commerciale diffusée par l'intermédiaire d'Internet et de dispositifs mobiles?
- Dans l'affirmative, cela peut-il se faire?
- Et si cela peut se faire, comment devrait-on s'y prendre?
3) L'application de nos quatre principes directeurs
En cette époque marquée par la rapidité des changements, il est impérieux d'établir un rapport ouvert et souple entre l'autorité de réglementation et l'industrie. Aussi, je veux que vous sachiez que l'accomplissement de notre mandat sera guidée à tous égards par les quatre grands principes que j'ai définis lors de mon entrée en fonction :
- la transparence – nous souhaitons que tous sachent exactement ce que nous faisons et pour quelles raisons;
- l'équité – chaque dossier sera traité en fonction de procédures bien établies et impartiales;
- la prévisibilité – nous agirons de façon cohérente et notre orientation sera claire. Si nous dérogeons à notre ligne directrice, nous en expliquerons les raisons;
- la diligence – nous savons que le temps vaut de l'argent pour le secteur; aussi, nous prendrons nos décisions dans les plus brefs délais, tout en procédant à l'analyse approfondie qu'elles méritent.
Spécialistes de l'extérieur
Cette année, j'ai passé beaucoup de temps à sillonner le pays afin de rencontrer de manière informelle les intervenants de l'industrie et d'écouter leurs préoccupations. Mais nous avons aussi besoin d'un autre type d'information, notamment du fruit de recherches et d'analyses d'experts, de suggestions formulées par des personnes autres que des intervenants du secteur. Ces personnes peuvent nous soumettre des observations et des idées qui s'avéreront un complément essentiel aux points de vue de ceux qui ont des intérêts en jeu.
Notre attitude face aux experts de l'extérieur est simple : nous ne leur disons pas quoi dire et nous ne nous engageons pas à suivre leurs recommandations. Nous leur demandons tout simplement de mener une étude sur un sujet précis qui nous préoccupe. Nous publions leur rapport et nous nous en servons comme base impartiale pour lancer un débat public.
Plus tôt cette année, nous avons commandé un rapport indépendant à Michael Osborne sur nos politiques relatives aux services de télécommunications de gros.
Nous avons également fait bon usage des spécialistes extérieurs dans le cadre de notre Initiative sur les nouveaux médias, dont vous pourrez bientôt prendre connaissance sur notre site Web.
De plus, nous avons demandé à Laurence Dunbar et à Christian Leblanc de jeter un regard objectif et critique sur nos règles en matière de radiodiffusion.
Ils ont examiné absolument chaque règle de radiodiffusion pour en déterminer la pertinence et l'efficacité. Puis, forts de leur expertise en matière de communications, ils ont recommandé que telle ou telle règle soit conservée, améliorée, simplifiée ou supprimée afin de satisfaire aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion de façon efficiente et économique.
Leur rapport est le résultat d'une analyse approfondie, assortie de recommandations songées, et qui permet de cerner les questions dont il faut débattre.
Je sais que votre association s'objecte fortement à certaines de leurs propositions. Je ne m'attendais pas à ce que chacune de leurs recommandations soit accueillie avec des cris de joie.
Selon nous, Dunbar et Leblanc nous ont rendu un fier service en amenant ces enjeux dans l'espace public. Or, leur mandat s'arrête là. Je le répète : nous avons commandé l'étude, mais nous n'en avons pas dicté les résultats. Et les conclusions qu'ils ont tirées dans leur rapport feront l'objet d'audiences publiques ouvertes et transparentes.
Le besoin de ressources supplémentaires
En comparaison d'autres organismes fédéraux, le CRTC est de taille relativement modeste. Afin de rencontrer nos défis, nous avons besoin de ressources additionnelles. En particulier :
- Afin de suivre l'évolution rapide du secteur, nous aurons besoin de l'aide des meilleurs spécialistes que nous pourrons trouver. Pour cela, il faut de l'argent.
- Nous devons mettre à jour nos systèmes informatiques pour répondre aux besoins de notre monde interactif.
- Il faudra du temps pour mettre en place une réglementation allégée et plus intelligente, et il sera nécessaire de revoir le fonctionnement du CRTC. Pour accomplir ceci, nous avons besoin de spécialistes de l'extérieur et d'importants investissements en temps et en effectifs.
- Et c'est la même chose pour notre engagement à prendre nos décisions rapidement. Nous venons d'étudier plusieurs propositions de mégafusions. Par le passé, il aurait fallu compter près de sept mois après la fin d'une audience publique avant que le CRTC ne rende sa décision.
- Dans le dossier visant l'acquisition de CTV-CHUM, une procédure allégée nous a permis d'y parvenir en 39 jours;
- l'achat de Standard par Astral a été réglé en 32 jours; et
- l'achat de Citytv par Rogers a été approuvé 29 jours après la fin de l'audience.
Depuis quelque temps déjà, nos ressources ont été mises à dure épreuve. Afin de nous acquitter de nos responsabilités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion – et de nos responsabilités face à l'industrie, voire au peuple canadien –, nous ne pouvons pas accuser de retard au plan technologique.
Il ne s'agit là que de quelques raisons pour lesquelles nous avons demandé au Conseil du Trésor d'accroître notre budget d'exploitation.
Consultations auprès des payeurs de droits
Cet été, nous avons mené des consultations auprès des payeurs de droits à propos de cette hausse budgétaire. Aucun organe de réglementation ne peut s'acquitter comme il se doit de ses responsabilités sans la compréhension et l'appui de ceux à qui s'adresse sa réglementation.
Inversement, ceux qui font l'objet d'une réglementation auront du mal à prospérer s'ils ne jouissent pas de la compréhension et de l'appui de l'organisme qui les réglemente.
Certains payeurs de droits ont dit comprendre nos besoins en matière de financement supplémentaire. Certains nous ont donné un appui mesuré, alors que d'autres ont affirmé être en mesure de vivre avec une hausse de courte durée.
Toutefois, votre association n'a pas réussi à définir sa position et elle a déclaré n'être parvenue à aucun consensus. Cela nous a déçus.
Nous concevons qu'un organisme aussi diversifié que le vôtre puisse avoir du mal à arriver à adopter une position commune. Mais nous souhaitons qu'à l'avenir nous puissions avoir un dialogue franc et fructueux avec vous. Nous espérons que vous vous sentirez tout à fait libre d'exprimer votre point de vue. Nous n'irons nulle part si des messages confus ou contradictoires nous parviennent de votre organisme, surtout si des représentants de l'ARC expriment des points de vue divergents selon qu'ils s'adressent à des ministres ou au CRTC.
Le Conseil s'est engagé à faire preuve de transparence et à entretenir un dialogue franc avec ses intervenants. Nous nous attendons à ce que les intervenants de l'industrie en fasse autant. Je suis convaincu que la consultation sur les payeurs de droits n'était qu'un fait isolé qui ne se reproduira pas.
Mettre en application nos principes
Dans cet esprit du dialogue franc, je tiens à vous dire que nous sommes à votre écoute et nous avons l'intention de respecter nos principes directeurs. Ces dernières semaines, nous avons entendu les préoccupations des détenteurs de licence de télévision généraliste concernant le court laps de temps entre l'examen des politiques sur la distribution de radiodiffusion et de services facultatifs et les audiences pour le renouvellement des licences des ces mêmes titulaires.
Après une lecture initiale des mémoires soumis dans le cadre de l'examen de la distribution de radiodiffusion et de services facultatifs, un enjeu était fréquemment mentionné, soit le tarif de distribution des stations locales. Les stations conventionnelles ont été au cœur du système télévisuel canadien mais les défis qui s'annoncent s'avèrent de taille. Conséquemment, nous avons ajusté notre échéancier quant à ce processus.
De plus, notant le lien direct entre le tarif de distribution des stations locales qui fut discuté lors de notre examen de la télévision conventionnelle, l'examen de la distribution de radiodiffusion et de services facultatifs et le renouvellement des licences des grands groupes de télédiffusion, nous estimons que tous les enjeux ayant une incidence sur ces secteurs devraient être examinés de manière ordonnée pour ainsi tenir compte de leur interdépendance.
Nous entreprenons donc les démarches suivantes :
- L'examen de la distribution de radiodiffusion et de services facultatifs sera élargi pour inclure l'enjeu du tarif de distribution des stations locales.
- L'audience publique aura désormais lieu en avril 2008 au lieu de février comme prévu initialement, et vous aurez jusqu'au 25 janvier 2008 pour soumettre vos observations.
- Le renouvellement des licences des grands groupes de télédiffusion, prévu en avril 2008, sera repoussé à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009, et les licences actuelles seront prolongées pour une durée de un an, jusqu'au 31 août 2009.
Audience sur le FCT
Toujours dans cette perspective d'écoute, j'aimerais glisser un mot sur le Fonds canadien de télévision. Comme vous le savez, le Groupe de travail a tenu des audiences à huis clos et il a remis son rapport le 29 juin. Le Conseil a accordé à ce moment là son appui préliminaire aux recommandations du Groupe de travail. Depuis, nous avons tenu un processus public qui a pris fin le 27 juillet.
Les réactions ont été nombreuses, mais loin de faire l'unanimité. Il ne fait aucun doute que les points de vue exprimés divergent énormément. Le Conseil les a analysés, mais il juge que les recommandations méritent d'être examinées dans le cadre d'une audience publique. L'audience nous permettra d'ailleurs de confirmer nos conclusions préliminaires et de cerner les lacunes qu'elles pourraient comporter.
Au nom de la transparence, nous croyons qu'il est impossible, voire non souhaitable, de résoudre ces divergences sans que l'ensemble des parties intéressées ait l'occasion de les aborder publiquement.
Le report de l'audience sur les EDR et les services facultatifs présente en soi un avantage puisqu'il nous permettra de nous pencher comme il se doit sur les questions liées au Fonds canadien de télévision.
Ainsi, nous tiendrons une audience publique sur le FCT à compter du 4 février 2008. Aucune autre observation ne sera requise. Cependant, les parties auront jusqu'au 14 décembre pour indiquer si elles veulent comparaître et préciser les questions qu'elles souhaitent aborder.
Au courant de la journée, nous publierons un communiqué et deux avis d'audience publique où vous trouverez plus d'information concernant ces changements.
Conclusion
J'espère avoir expliqué en toute clarté quelles sont les priorités du Conseil au cours des années à venir. Nous voulons favoriser la croissance d'un secteur de radiodiffusion qui soit fort et prospère dont la spécificité est bien canadienne. Nous souhaitons établir avec les principaux intéressés un rapport axé sur l'ouverture et l'efficacité.
Au CRTC, nous faisons notre part pour appuyer le secteur et répondre à vos besoins. Mais pour que notre approche porte ses fruits, elle doit être réciproque et reposer sur un dialogue sincère. Ensemble, nous pouvons veiller à ce que le système canadien de radiodiffusion continue d'avoir le succès resplendissant qu'il connaît aujourd'hui.
Je vous remercie beaucoup de votre attention.
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Mise à jour : 2007-11-05
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