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Nouvelles du jour - Le 13 novembre 2007Ordonnances de télécom :2007-417 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 115, 119, 122, 123 et 270 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 7061, 7066, 7069 et 7071 de Bell Canada; AMT 44 de Kenora Municipal Telephone System; AMT 637 de MTS Allstream Inc.; AMT 151 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 455 et 455A (TCQ), et 464 et 464A (TCQ) de la Société TELUS Communications. (ordonnance simplifiée) 2007-418 Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes : 9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/Fido Solutions Inc.; Fido Solutions Inc./ MTS Allstream Inc. Référence : 8340-Q19-200714404; 8340-F21-200714586. (ordonnance simplifiée) 2007-419 Le Conseil approuve une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et une demande de Bell Canada, toutes deux datées du 14 septembre 2007, en vue de retirer leur service d'enregistrement des données de communications – livraison manuelle. Référence : AMT 117 de Bell Aliant et AMT 7064 de Bell Canada. Date d'entrée en vigueur : 17.02.08. 2007-420 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 130 et AMT 271 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 242, 243, 245 et 245A de NorthernTel, Limited Partnership; AMT 153 de Saskatchewan Telecommunications; AMT 357, 357A, 358 et 358A de Télébec, Société en commandite. (ordonnance simplifiée) 2007-421 Le Conseil approuve provisoirement une Entente de service de relais téléphonique entre Shaw Telecom Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée) 2007-422 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron ltée le 2 novembre 2007, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : 8740‑V22‑200715600. Mise à jour : 2007-11-13 |
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