Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-264-1

  Ottawa, le 12 octobre 2007
  Cogeco Câble Canada inc.
Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario)
  Demande 2007-0116-1, reçue le 24 janvier 2007
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
28 mai 2007
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l’annexe 2 de Licence régionale de classe 3 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2007-264, 30 juillet 2007 (la décision de radiodiffusion 2007-264).

2.

La condition de licence no 5 de l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2007-264 est remplacée par la condition de licence suivante (la correction est indiquée en gras) :

5. Aux fins de l’article 35 du Règlement et des présentes conditions de licence, chacun des secteurs suivants est considéré comme une zone de desserte autorisée :

Secteur 1 (Belleville) : Belleville
Secteur 2 (Brockville) : Brockville
Secteur 3 (Burloak) : Burlington et Oakville
Secteur 4 (Chatham) : Chatham et Wallaceburg
Secteur 5 (Cobourg) : Cobourg
Secteur 6 (Cornwall) : Cornwall et Lancaster
Secteur 7 (Hamilton) : Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Stoney Creek et Hamilton/Dundas
Secteur 8 (Kingston) : Kingston et Bath
Secteur 9 (Milton) : Georgetown et Rockwood
Secteur 10 (Niagara) : Niagara Falls, St. Catharines, Grimsby, Douglastown et Smithville
Secteur 11 (North Bay) : North Bay
Secteur 12 (Peterborough) : Peterborough
Secteur 13 (Sarnia) : Sarnia
Secteur 14 (Windsor) : Windsor et Leamington

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-10-12

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants