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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-10-1
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Voir aussi : 2007-10,
2007-10-2 et 2007-10-3
Ottawa, le 12 septembre 2007 |
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Révision des cadres de réglementation des entreprises de
distribution de radiodiffusion et des services de programmation
facultatifs
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Suite à son avis d'audience publique de radiodiffusion
2007-10 du 5 juillet 2007 relativement
à l'audience publique prévue pour le 28 janvier 2008, à 9 h,
au Centre de conférences, Phase IV, 140 promenade du Portage, Gatineau
(Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
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Autres documents versés au dossier de l'instance
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1. |
Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion
2007-10, le Conseil a indiqué qu'il avait
demandé aux conseillers juridiques Laurence Dunbar et Christian Leblanc
d'effectuer une étude indépendante de ses statuts et règlements en
radiodiffusion. Cette étude visait à examiner chacun des statuts et
règlements du Conseil par rapport à leur objectif premier, à faire
des recommandations sur leur pertinence actuelle et à voir si les
mêmes objectifs ne pouvaient pas être atteints de façon plus simple
et moins dérangeante ou si ces statuts et règlements ne devraient
pas être éliminés complètement. Le Conseil a ajouté que le rapport
serait versé au dossier de la présente instance et invité les parties
intéressées à examiner cette étude et à présenter leurs observations
sur ses recommandations dans leur mémoire dans le contexte de la présente
instance. |
2. |
Le Conseil a maintenant reçu le rapport
de MM. Dunbar
et Leblanc et l'a versé au dossier de l'instance. Il demande maintenant
aux parties de présenter leurs opinions sur les recommandations concernant
les questions soulevées dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion
2007-10. Pour les recommandations sur d'autres
points, les parties intéressées sont invitées à se référer au rapport
pour formuler les observations qu'elles pourront soumettre dans d'autres
instances, à mesure qu'elles auront lieu. |
3. |
Le Conseil a demandé à M. Peter
H. Miller, P. Eng., LL.B., de lui remettre un aperçu du fonctionnement
et des enjeux associés au marché canadien des droits de programmation,
notamment sur ce qui suit : |
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- les mesures politiques publiques soutenant un marché distinct des
droits canadiens;
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- les créneaux de droits de programmation, les pratiques
commerciales de la programmation étrangère et nationale et les
tendances émergentes dans les nouveaux médias;
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- l'évolution des marchés des droits, les préoccupations des grands
actionnaires et les menaces qui pourraient peser sur un marché
distinct des droits canadiens.
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Cet aperçu a également été versé au dossier
de la présente instance. Les parties sont invitées à s'y référer pour
préparer leurs observations dans la présente instance. |
4. |
Outre ce qui précède, le Conseil a demandé
au conseiller en radiodiffusion
Michael McEwen de lui préparer un aperçu
des pratiques de l'industrie ainsi que des politiques et des règlements
appliqués par divers pays pour traiter les questions relatives aux
obligations des services de programmation et les obligations des
distributeurs liées à la distribution de ces services. Parmi ces pays
figurent les États-Unis, l'Australie et ceux de l'Union européenne. Le
Conseil versera sous peu ce rapport au dossier de la présente instance.
Les parties intéressées sont invitées à s'y référer pour préparer leurs
observations dans la présente instance. |
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Autre question
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5. |
Dans les propositions et observations qu'elles
soumettront dans le cadre de la présente instance, le Conseil souhaite
que les parties abordent non seulement les questions soulevées dans
l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10,
mais aussi l'incidence possible de la divulgation de l'information
financière d'entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR),
particulièrement de grandes EDR et de grands exploitants de systèmes
multiples. Le Conseil divulguerait lui-même cette information, selon
une démarche équivalente à celle qui a été établie dans la circulaire
no 429
pour les services payants et spécialisés. Le Conseil traite habituellement
les rapports annuels et les états financiers des EDR de façon confidentielle.
Seules les données financières de l'ensemble de l'industrie, cumulées
aux échelons national et régional, sont dévoilées au public. Si le
Conseil estimait approprié de divulguer ces renseignements au public,
il proposerait que ceux-ci soient pondérés par groupes de propriété. |
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Procédure
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6. |
Le Conseil note que la date finale du dépôt
des observations et des propositions liées à la présente instance
est le 9 octobre 2007. Les parties peuvent répondre aux questions
soulevées dans les observations et propositions. La date limite de
dépôt des répliques est le 5 novembre 2007. Pour de plus amples renseignements
au sujet de la présente instance, les parties sont priées de se référer
à l'avis d'audience publique de radiodiffusion 2007-10. |
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Secrétaire général |
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Documents connexes
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- Révision des cadres de réglementation des entreprises de
distribution de radiodiffusion et des services de programmation
facultatifs, avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
2007-10, 5 juillet 2007
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- Lignes directrices relatives au traitement confidentiel de
toutes les informations, incluant les rapports annuels, déposées
à l'appui d'une demande de radiodiffusion devant le Conseil,
circulaire no 429,
19 août 1998
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut, et peut également être consulté en version
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http://www.crtc.gc.ca |