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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2007-10-2 |
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Voir aussi : 2007-10,
2007-10-1, 2007-10-3
et 2007-10-4
Ottawa, le 26 septembre 2007 |
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Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution
de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
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Suite à son avis d’audience
publique de radiodiffusion CRTC 2007-10
du 5 juillet 2007 relativement à l’audience publique initialement
prévue pour le 28 janvier 2008, à 9 h, au Centre de conférences,
Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil
annonce ce qui suit : |
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Prorogation des limites de dépôt et nouvelle date d’audience
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1. |
Dans l’avis d’audience publique
de radiodiffusion 2007-10, le Conseil annonçait une instance en vue
d’examiner les éventuelles modifications à apporter aux cadres réglementaires
des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services
facultatifs. Dans cet avis d’audience publique, le Conseil fixait
les dates limites du 9 octobre 2007 pour le dépôt des observations
et du 5 novembre 2007 pour celui des répliques. Le Conseil annonçait
qu’il tiendrait en marge de cette instance une audience publique avec
comparution commençant le 28 janvier 2008. |
2. |
Le Conseil a reçu trois demandes
visant à proroger les délais de dépôt prévus dans cette instance.
La première, datée du 19 septembre 2007, a été déposée par Rogers
Communications Inc., l’Association canadienne des radiodiffuseurs,
Quebecor Média inc., Canadian Cable Systems Alliance, Saskatchewan
Telecommunications, MTS Allstream Inc., le groupe Services vidéo
de Bell, Star Choice Communications Inc., Telus Communications Inc.,
Shaw Communications Inc. et Cogeco inc. Ces parties demandaient au
Conseil de reporter le dépôt des observations au 19 octobre 2007 et
celui des répliques au 30 novembre 2007. |
3. |
La deuxième demande, datée
du 21 septembre 2007, a été déposée par l’Association canadienne de
production de films et de télévision (ACPFT). L’ACPFT demandait au
Conseil de reporter le dépôt des observations au 5 novembre 2007 et
celui des répliques au 3 décembre 2007. L’ACPFT suggérait que l’audience
publique avec comparution ait lieu comme prévu le 28 janvier 2008. |
4. |
La troisième demande, en date
du 21 septembre 2007, a été déposée par la Conférence canadienne des
arts (CCA). La CCA demandait au Conseil de reporter le dépôt des observations
à la fin novembre. |
5. |
Après avoir étudié ces demandes,
le Conseil a décidé de reporter la date de dépôt des observations
du 9 octobre au 19 octobre 2007 et celle du dépôt des répliques du
5 novembre au 16 novembre 2007. En outre, l’audience publique
sera reportée d’une semaine. Plus précisément, le Conseil tiendra
une audience publique avec comparution à compter du 4 février 2008
à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage,
Gatineau (Québec). |
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Autres documents versés au dossier de l’instance
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6. |
Le Conseil signale qu’il a
versé au dossier de l’instance l’aperçu de la situation ailleurs dans
le monde commandé à Michael McEwen, comme le mentionne l’avis d’audience
publique de radiodiffusion 2007-10-1. |
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Documents connexes
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Révision des cadres de réglementation
des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services
de programmation facultatifs, avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2007-10 et 2007-10-1,
5 juillet 2007 et 12 septembre 2007. |
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Secrétaire général
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Ce document
est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également
être consulté en version PDF ou en HTML
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