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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi habilitante :
Normes de prestation de pension, Loi de 1985 sur les
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (DORS/87-19)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
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Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
PROVINCES DÉSIGNÉES
EMPLOIS EXCLUS
CHOIX DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DES PENSIONS ET AU CONSEIL DES PENSIONS
PLACEMENTS
CAPITALISATION
DEMANDE D’AGRÉMENT
RÉGIME DE PENSION SIMPLIFIÉE
RAPPORTS
PAIEMENT DE L’EXCÉDENT
ARBITRAGE CONCERNANT LE PAIEMENT DE L’EXCÉDENT
INDEXATION
TRANSFERTS DES DROITS À PENSION
INFORMATIONS À FOURNIR
RAPPORT LORS DE LA CESSATION
DROITS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
FORMULES
ANNEXE I : EMPLOIS EXCLUS DES EMPLOIS INCLUS
ANNEXE II
ANNEXE III : PLACEMENTS ADMISSIBLES
ANNEXE IV
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