| Demande d’agrément et Guide d’instructions |
Formulaire BSIF-48, demande d’agrément d’un régime de retraite.
Guide d’instructions
Tableau des droits
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| Transfert d’éléments d’actif |
Transfert d’éléments d’actif entre régimes de retraite à prestations déterminées
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| Rapports actuariels |
Guide de préparation des rapports actuariels
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| Transformation des régimes de retraite |
Ligne directrice sur la conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à cotisations déterminées
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| Réduction des prestations |
Guide d’instructions pour la préparation d’une demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre de régimes de retraite à prestations déterminées
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| Instruments dérivés |
Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés
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| Divulgation de renseignements |
Divulgation de renseignements aux participants et aux participants anciens des régimes de pension
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| Gouvernance |
Ligne directrice sur la régie des régimes de retraite fédéraux
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| Régimes de retraite souples |
La politique du BSIF sur les régimes de retraite souples
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| Politiques et modalités de placement |
Ligne directrice sur l’élaboration des politiques et des méthodes de placement de régimes de retraite fédéraux
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| Régimes de retraite à cotisations négociées et à prestations déterminées |
Régimes de retraite à cotisations négociées et à prestations déterminées
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| Remboursement de l’excédent |
Remboursement de l’excédent en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
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| Prêts de titres |
B-4 Prêts de titres consentis par les régimes de pension
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| Cessation d’un régime de retraite |
Cessation d’un régime de pension à prestations déterminées (non disponible, en cours de révision)
Cessation d’un régime de pension à contributions déterminées
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