Avis au lecteur :
Ce formulaire doit être reçu par l'ARC dans les 6 mois suivant la date de sa signature. Sinon, nous ne le traiterons pas.
Vous pouvez maintenant autoriser votre représentant en ligne en utilisant Mon dossier.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t1013-07f.pdf (131 ko)
Mise à jour : 2007-11-09
Version imprimée disponible : 2007-12-13
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.