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Rapports et publications
Santé Canada produit un grand nombre de rapports et de publications sur le système de soins de santé canadien et sur diverses questions de santé qui intéressent les Canadiens.
Dans cette section, vous trouverez des rapports et publications associés aux thèmes qui apparaissent sous la rubrique À propos de Santé Canada. Cette page vous donne accès à des rapports et à des publications liés à la santé qui se trouvent dans d'autres sections du site Web de Santé Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
(2007) Sondage sur les renseignements de santé électroniques et la protection de la vie privée : Le point de vue des Canadiens (Sommaire)
(2006) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
(2005) Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Activités internationales
(2005) Contributions du Canada à la lutte internationale contre la grippe aviaire et une pandémie de grippe
(2003) Le réseau mondial d'information en santé publique
Activités internationales sur le VIH/sida
(2005) Le VIH/sida en milieu carcéral - Une bibliographie sélective et annotée
(2004) Agir en vue d'assurer des droits : les femmes et le VIH/sida - Rapport sur la séance satellite à la XVe Conférence internationale sur le SIDA Bangkok
(2004) Faire le point: Activités internationales relatives au VIH/sida
(2002) Accroître l'engagement des entreprises canadiennes à la réponse internationale face au VIH/SIDA dans le monde
(2002) Rapport 2002 du gouvernement du Canada au secrétaire général des Nations Unies sur la Déclaration d'engagement issue de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le VIH/sida
(2002) Participation canadienne à la XIVe Conférence internationale sur le sida
(Barcelone, Espagne 7 au 12 juillet 2002 )
(2001) Rapport sur la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU) sur le VIH/sida
Bureau d'appui aux communautés de langue officielle
(2007) Rapport des réalisations 2006-2007 - À l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
(2007) Rapport au ministre fédéral de la santé: Pour un nouveau leadership en matière d'amélioration des services de santé en français - février 2007
(2006) Santé Canada : Rapport des réalisations 2005-2006 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
(2006) Santé Canada : Plan d'action 2006-07/2007-08/2008-09 à l'appui de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
(2002) Rapport à la ministre fédérale de la santé: Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire - Juillet 2002
(2001) Rapport au ministre fédéral de la santé: Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire - Septembre 2001
Bureau de la participation des consommateurs et du public
(2007) Direction générale des produits de santé et des aliments - Rapport sur le rendement en matière de participation du public en 2005-2007
(2005) Direction générale des produits de santé et des aliments Rapport sur le rendement annuel des activités de participation du public 2004-2005
(2005) Feuillet - Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP)
(2004) Ateliers sur le renouveau législatif en matière de protection de la santé
(2004) Rapport annuel - Comité de consultation publique
(2002) Rapport de l'atelier de consultation sur la stratégie de participation des patients
(1999) Consultations nationales rapport sommaire
(1998) Protection de la santé pour le 21e siècle
(1998) Responsabilités partagées, vision partagée
Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (publique)
Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (document d'information)
Sommaire des résultats Enquête sur le règlement des différends (RD) menée auprès des intervenants (Répondants)
Renouveau de la législation en matière de protection de la santé
Politique de la DGPSA sur la déclaration volontaire de renseignements lors d'activités faisant appel à la participation du public
Communication des risques
(2006) Cadre de communication stratégique des risques dans le contexte de la gestion intégrée des risques à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada
Frais d'utilisation externe
(2007) Santé Canada - Politique d'établissement des coûts
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Barème de frais
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Consultations
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Le processus de frais d'utilisation externe
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Normes de services
(2007) Ligne directrice sur le Règlement des Plaintes et la gestion des différends pour les frais externes
(2007) Lignes directrices sur les frais d'utilisation externe de Santé Canada - Réduction de frais
(2007) Politique sur les frais d'utilisation externe
(2001) Examen du recouvrement des coûts dans les ministères et organismes de réglementation - Rapport final
(2001) Recommandations du Groupe de travail sur les petites entreprises
(1999) Vers de meilleures pratiques de recouvrement des coûts* : Régler les différends
(1997) Résumé de la première séance
Gestion intégrée du risque
(2004) Aperçu : Progrès de Santé Canada pour sa mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque
(2003) Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR) à Santé Canada
(2002) Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne
Initiative du Gouvernement en direct
(2006) Rapport public GED
(2005) Rapport public GED
(2004) Rapport public GED
(2003) Rapport public GED
Pratiques de gestion
(2004) Article - De la fonction de contrôleur moderne au Cadre de responsabilisation de gestion
L'excellence en gestion à Santé Canada
(2003) Bureau de la fonction de contrôleur moderne - Rapport de fin d'exercice
(2002) Mise en oeuvre de la Stratégie de gestion moderne à Santé Canada - Rapport d'étape
(2002) Mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne à Santé Canada - Une stratégie de gestion moderne
Rapports de vérification
(2007) Vérification d'Anishinaabe Mino-Ayaawin Inc. (AMA) de 1998 à 2005 Région du Manitoba - le 28 juin 2007
Régions
(2007) Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (DSPNI) Région du Québec
(2007) Direction de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DSESC) Région du Québec
(2007) Direction des produits de santé et des aliments (DPSA) Région du Québec
(2007) L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Région du Québec
(2007) L'information à portée de main - Région du Québec
(2007) Région du Québec - Santé Canada
(2006) Région de la Colombie-Britannique - Brochure - Votre santé et votre sécurité... notre priorité
Renouveau de la législation
(2003) La santé et la sécurité d'abord! - Proposition en vue du renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé
(2003) Renouveau législatif en matière de protection de la santé - Proposition législative détaillée
(1999) Consultations nationales - Rapport sommaire - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé
(1998) Protection de la santé pour le 21e siècle - Le renouvellement du programme fédéral de protection de la santé
(1998) Responsabilités partagées, vision partagée - Renouvellement de la législation fédérale en matière de protection de la santé
Renouveau de la législation - document de référence
(2004) Renseignements personnels signalétiques
(2004) Transporteurs Communs
(2003) Annexe A - Loi sur les aliments et drogues
(2003) Renseignements commerciaux confidentiels
(2003) Fausse représentation
(2003) Exigence générale en matière de sécurité
(2003) Médicament d'ordonnance (Annexe F)
(2000) Distribution d'échantillons
(2000) Publicité directe des médicaments d'ordonnance
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - internationale
(2001) Observations écrites des parties intéressées sur le projet de convention-cadre pour la lutte antitabac : texte du Président
(2001) Rapport des consultations sur la convention-cadre pour la lutte antitabac tenues par le gouvernement du canada auprès des parties concernées
Stratégie pour la santé des femmes
(1999) Stratégie pour la santé des femmes
Subventions et contributions : trousse du bénéficiaire
Guide de gestion financière
(2004) Guide du bénéficiaire sur les Accords de contribution de Santé Canada
Comment faire... Guide pour le formulaire des préventions et de l'état des dépenses trimestrielles
L'effet ricochet : Partir des résultats pour planifier et diriger le travail communautaire
Système général harmonisé
Document sur l'analyse situationnelle
Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées - le 23 février 2006
Autres sections du site Web de Santé Canada
Des rapports et des publications sont disponibles sur une grande variété de sujets à l'intention des parents, des soignants, des éducateurs, de l'industrie et des professionnels de la santé.
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