|
Liste des entités et des individus assujettis au Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée ou du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran.
(Veuillez noter que les noms figurant sur ces listes, préparées conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AFCI), correspondent aux noms des personnes et des entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu des résolutions 1718 (2006) et 1737 (2006). Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)
NOTES IMPORTANTES :
- À l’heure actuelle, des personnes et des entités n’ont été désignées qu’en vertu duRèglement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran (résolution 1737 du CSNU).
- Les seules sanctions devant faire l’objet d’une déclaration au BSIF, ou aux organismes de réglementation provinciaux, sont celles prises à l’égard de la République populaire démocratique de Corée et de l’Iran. Toutefois, les institutions financières canadiennes ont également des obligations en fonction d’autres sanctions prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies et qui ont déjà été communiquées par le BSIF et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Pour téléchargement :
Pour impression :
- Noms d’entités (autres que des particuliers) ( format Excel )
(mise à jour 2007-03-27)
- Noms de personnes ( format Excel )
(mise à jour 2007-03-27) |