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Le 29 août 2006, l’Instance conjointe a publié la version finale de son document sur les principes directeurs concernant la poursuite des activités.
Ce document présente un ensemble de principes directeurs fondés sur les notions classiques de gestion efficace de la poursuite des activités qui tiennent compte du contexte actuel au chapitre des risques et de l'interdépendance du secteur financier à l'échelle mondiale.
On peut consulter ce document à partir des sites Web de la Banque des règlements internationaux (http://www.bis.org), de l’OICV (http://www.iosco.org) et de l’AICA (http://www.iaisweb.org).
Veuillez noter que ce document n'existe qu'en anglais et que son accès est offert à titre gracieux seulement. L'organisme qui a produit ce document n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. |