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Lignes directrices et préavis
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Fonds propres
Fonds propres
Lignes directrices
Total des documents :1
A-10 Les dépôts en équivalent de fonds propres (annexes révisées en avril 2002)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2002-04-29
Préavis
Total des documents :2
Traitement des fonds propres réglementaires liés à certains éléments importants aux fins de Bâle I en vertu des nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-05-31
Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance, au sujet de l'Annexe I révisée
Date de publication :2001-07-13
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Dernière mise à jour :
2005-01-12
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