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Liste des lignes directrices

Le BSIF publie des lignes directrices, qui constituent essentiellement des pratiques exemplaires ou prudentes attendues des institutions financières. Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement du secteur, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres), normes de prudence (limites régissant les engagements importants, composition du portefeuille) et des normes comptables (prêts à intérêt non comptabilisé, cessions d'actifs, etc.).

En 2002, une lettre a été envoyée aux détenteurs de manuel de lignes directrices, aux IFF, aux associations de l'industrie et aux surintendants provinciaux. La lettre explique que la pratique de transmettre un avis écrit annonçant la publication d'une ligne direcrtrice sera abandonnée et encourage les clients à devenir des abonnés.

Fonds propres Banques SBE F&P Coop SAV SAM
A

Normes de fonds propres, Bâle II

nov. 2007 *   *      
A-1 Normes de fonds propres nov. 2007 *   *      
A Normes de fonds propres jan. 2001 *   *      
A Normes de fonds propres août 1994       *    
A - Modifié Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent des sociétés d'assurance-vie (modifié) Modifié oct. 2005         *  
  Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent des sociétés d'assurance-vie  Modifié nov. 2006         *  
 A-2 Régime de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives 
 juin 2005          *  
 A-2 Régime de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives 
 juin 2005          *  
  Ligne directrice TCM juillet 2003           *
  Ligne directrice TCM pour 2007 jan. 2007           *
A-2 Test de suffisance de l'actif pour les succursales pour 2007 jan. 2007           *
A-3 Exigences relatives au niveau plancher de fonds propres fixé à l’intention des institutions qui utilisent l’approche fondée sur les notations internes aux fins du traitement du risque de crédit durant la période de transition nov. 2007 *   *      
A-10 Les dépôts en équivalent de fonds propres
(Annexes révisées en avril 2002)		 jan. 2000   *        


La ligne directrice B-8 et B-12 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières 

Limites prudentielles et restrictions Banques SBE F&P Coop SAV SAM
B-1 Méthode de la gestion prudente jan. 1993 *   * * * *
B-2 Limites régissant les engagements importants déc. 1994 * * *      
B-2 Limites régissant les engagements importants août 2003         *  
B-2 Plafond de concentration des placements mar. 1994           *
B-3 Classification des prêts garantis par une banque mère avril 1997 *          
B-3 Réassurance par des réassureurs non agrées fév. 1997         *  
B-4 Prêts de titre sept. 1996           *
B-4 Prêts de titre fév. 1997         *  
B-4 Prêts de titre sept. 1996 * * * *    
B-5 Titrisation de l'actif nov. 2004 *   * * * *
B-5A Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées jan. 2000   *        
B-6 Liquidités déc. 1995 *   *      
B-7 Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés mai 1995 * * * * * *
B-9 Saines pratiques applicables aux engagements relatifs aux tremblements de terre, Projet d'annexe - Tremblement de terre et Projet d'annexe 2 mai 1998           *
B-10 Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales déc. 2003 * * * * * *
B-11 Nantissement mai 2003 *   * * * *
B-13 Accords de réassurance [Project] déc. 2006         * *
E-2 Critères de prêts commerciaux juin 1992     * * *  
E-2a Restriction sur les prêts commerciaux - sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères sept. 1993         *  
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés oct. 1993         *  
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés déc. 1993           *
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés mai 1999 *   * *    




Comptabilité des prêts posant des problèmes Banques SBE F&P Coop SAV SAM
C-1 Prêts douteux juillet 2004 * * * * * *
C-5 Provisions générales pour risque de crédit

oct. 2001

Révisé nov 2007

* * *      




Comptabilité - Généralités Banques SBE F&P Coop SAV SAM
D-1 Normes de divulgation annuelle  oct. 2006 * * * *    
D-1A Normes de divulgation annuelle  oct. 2006         *  
D-1B Normes de divulgation annuelle  oct. 2006           *
D-2 Comptabilisation des accords de financement de projets d'AMCBI mai 1994 * * * *    
D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH oct. 2002 * * * * * *
D-4 Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours oct. 2002 * * * * * *
D-5 Constatation des règlements structurés oct. 2006           *
D-6 Déclaration des instruments dérivés  oct. 2006 * * * * * *
D-7 Réassurance des contrats d'assurance de courte durée fév. 1998           *
D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation  oct. 2006 * * * * * *
D-9 Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d'assurance-vie)  déc. 2004         *  
D-10 Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction
de l’option de la juste valeur et Lettre d'accompagnement		 fév. 2007  *  * *  *  * * 


La ligne directrice E-1 est maintenant sous Autres guides de présentation
Les lignes directrices E-2, E-2A et E-6 sont maintenant sous Limites prudentielles et restrictions
Les lignes directrices E-4, E-5, E-10, E-12, E-13, E-14 et E-15 sont maintenant sous Saines pratiques commerciales et financières 

Saines pratiques commerciales et financières Banques SBE F&P Coop SAV SAM
Ligne directrice sur la gouvernance jan. 2003 * * * * * *
B-8 Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités nov. 2004 * * * * *  
B-12  Ligne directrice au sujet de la Gestion du risque de taux d’intérêt fév. 2005   *   *       
E-4A Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres 

nov. 1992

Révisé nov. 2005

         * * 
E-4B Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livres  nov. 2005   *        
E-5 Conservation et destruction des registres mai 1993         *  
E-10 Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires déc. 1996         * *
E-12 Billets de cession interne pour les sociétés d’assurance-vie
juillet 2004         *  
E-13 Gestion du respect de la législation mars 2003 * * * * * *
E-14 Rôle de l'actuaire indépendant jan. 2004         *  
E-15

Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par les pairs

nov. 2006         * *
E-17

Évaluation des responsables par les entités fédérales [Projet de ligne directrice]

mai 2007 * * * * * *

Normes de pratiques commerciales et financières saines à l'intention des sociétés d'assurance-vie

 

Abolition de F1 - F12, le 22 août 2005 - Lettre
Normes F1 - F12 pour référence seulement

              

Pour obtenir de plus amples informations sur nos publications ou pour en commander des exemplaires, s'adresser au :

Service de diffusion des publications
Bureau du surintendant des institutions financières
255 rue Albert, 12e étage,
Ottawa (Ontario) CANADA K1A 0H2

Téléphone : (613) 990-7655
Télécopieur : (613) 952-8219
Courriel : extcomm@osfi-bsif.gc.ca
 
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Dernière mise à jour :  2007-10-31
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