Financement des activités terroristes

Liste des entités et des individus assujettis au
Règlement établissant une liste d'entités pris en vertu du
paragraphe 83.05(1) du Code criminel, au
Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RNULT) ou au
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RNUAQT)

(Veuillez noter que ces listes ont été préparées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et modifiées par l'ajout de noms fournis par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)

Pour téléchargement : 

• Noms d'entités (autres que des particuliers) (format Excel ou format .txt)
  (mise à jour : 2007-08-21)
• Noms de personnes (format Excel ou format .txt)
  (mise à jour : 2007-10-23)

Pour impression : 

• Noms d'entités (autres que des particuliers) (format Excel)
  (mise à jour : 2007-08-21)
• Noms de personnes (format Excel)
  (mise à jour : 2007-10-23)

Mises à jour

	Total des documents :18
23 octobre 2007 Date de publication :2007-10-23 15 octobre 2007 Date de publication :2007-10-15 12 octobre 2007 Date de publication :2007-10-12 4 octobre 2007 Date de publication :2007-10-04 20 septembre 2007 Date de publication :2007-09-20 17 septembre 2007 Date de publication :2007-09-17 29 août 2007 Date de publication :2007-08-29 22 août 2007 Date de publication :2007-08-22 21 août 2007 Date de publication :2007-08-21 1 août 2007 Date de publication :2007-08-01 17 juillet 2007 Date de publication :2007-07-17 16 juillet 2007 Date de publication :2007-07-16 9 juillet 2007 Date de publication :2007-07-09 15 juin 2007 Date de publication :2007-06-15 11 juin 2007 - Amendements Date de publication :2007-06-11 6 juin 2007 - Amendements Date de publication :2007-06-05 16 mai 2007 - Amendements Date de publication :2007-05-16 30 avril 2007 - Amendements Date de publication :2007-04-30

Rappel

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31 octobre 2007 Date de publication :2007-10-31 28 septembre 2007 Date de publication :2007-09-28 31 août 2007 Date de publication :2007-08-31 31 juillet 2007 Date de publication :2007-07-31 3 juillet 2007 Date de publication :2007-07-03 31 mai 2007 Date de publication :2007-05-31 30 avril 2007 Date de publication :2007-04-30 30 mars 2007 Date de publication :2007-03-30 28 février 2007 Date de publication :2007-02-28 31 janvier 2007 Date de publication :2007-01-31 31 décembre 2006 Date de publication :2007-01-02 30 novembre 2006 Date de publication :2006-11-30

BSIF-525

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BSIF-525 (Version détaillée du formulaire 2006) Destiné aux institutions qui effectuent un signalement Date de publication :2006-07-05 BSIF-525 (Version abrégée du formulaire 2006) Réservé aux institutions qui n'ont rien à signaler Date de publication :2006-07-05 BSIF-525 Directives Date de publication :2006-07-05

Autres

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Lettre aux régimes de retraite fédéraux Date de publication :2001-10-18 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, Codification administrative format pdf Date de publication :2001-10-16 Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, Codification administrative format rtf Date de publication :2001-10-16 Lettre du BSIF aux bureaux de représentation de banques étrangères Date de publication :2001-10-11 Nouveau règlement adopté - Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-10-02 Décret présidentiel du président américain - Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-09-25 Décret présidentiel et liste des personnes et des organisations visées disponible seulement en anglais Date de publication :2001-09-25 Demande aux institutions financières fédérales de vérifier leurs registres - Lien à la liste des personnes concernées, préparée par le FBI disponible seulement en anglais Date de publication :2001-09-21 Demande aux institutions financières fédérales de vérifier leurs registres - Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-09-21