Liste des entités et des individus assujettis au
Règlement établissant une liste d'entités pris en vertu du
paragraphe 83.05(1) du Code criminel, au
Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RNULT) ou au
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RNUAQT)
(Veuillez noter que ces listes ont été préparées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et modifiées par l'ajout de noms fournis par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)
Pour téléchargement :
Pour impression :
- Noms d'entités (autres que des particuliers) (format Excel)
(mise à jour : 2007-08-21)
- Noms de personnes (format Excel)
(mise à jour : 2007-10-23)
Mises à jour
Rappel
BSIF-525
Autres