* Veuillez noter que, suite à l'adoption de la Loi sur la modernisation de la fonction publique,
la Politique de reconnaissance s'applique maintenant aux annexes I, IV et V de la
Loi sur la gestion des finances publiques.
* Les programmes du Prix d'excellence (Annexe B) et du Prix du Chef de la fonction publique (Annexe C) de la présente Politique ont été
remplacés par le
Prix d'excellence de la fonction publique.