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26.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/77-2007

Prix :

17,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

27.

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/62-2007

Prix :

20,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Publication en série

28.

Bureau du vérificateur général du Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/57-2007

Prix :

14,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Publication en série

29.

Canadiana

Numéro de catalogue :

SN2-2/2006-MRC

Prix :

129,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Bibliothèque et Archives Canada

Publication :

Décembre 2006

Date :

2007

Publication en série

30.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Numéro de catalogue :

BT31-4/22-2007

Prix :

10,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Publication en série

31.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/87-2007

Prix :

10,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

32.

Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié laminés à chaud

Numéro de catalogue :

Rv55-5/2007-020

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

07-020, le 1er août 2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

33.

Certains raccords de tuyauterie en cuivre

Numéro de catalogue :

Rv55-5/2007-023

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

07-023, le 14 août 2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

34.

Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine

Numéro de catalogue :

Rv55-5/15-2-50-2007

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D15-2-50, le 1er août 2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

35.

Citoyenneté et Immigration Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/32-2007

Prix :

17,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Publication en série

36.

Classement des périssoires de course sous le numéro tarifaire 8903.99.10

Numéro de catalogue :

Rv55-5/10-14-49-2007

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D10-14-49, le 17 août 2007

Publication en série

37.

Classement tarifaire des armes à feu mises hors service, des répliques d'armes à feu et des reproductions d'armes à feu

Numéro de catalogue :

Rv55-5/10-14-52-2007

Prix :

3,25 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D10-14-52, le 24 octobre 2007

Publication en série

38.

Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies

Numéro de catalogue :

Rv55-5/10-14-48-2007

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D10-14-48, le 17 août 2007

Publication en série

39.

Classement tarifaire de produits pouvant bénéficier du numéro tarifaire 9927.00.00

Numéro de catalogue :

Rv55-5/10-14-50-2007

Prix :

2,95 $ Cdn l'exemplaire.

Distribué par :

Agence des services frontaliers du Canada

Publication :

D10-14-50, le 20 août 2007

Publication en série

40.

Comité externe d'examen de la GRC

Numéro de catalogue :

BT31-4/69-2007

Prix :

10,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

41.

Comité des griefs des Forces canadiennes

Numéro de catalogue :

BT31-4/86-2007

Prix :

10,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

42.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Numéro de catalogue :

BT31-4/72-2007

Prix :

7,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

43.

Commissariat aux langues officielles

Numéro de catalogue :

BT31-4/60-2007

Prix :

14,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

44.

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/63-2007

Prix :

18,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

45.

Commission canadienne des droits de la personne

Numéro de catalogue :

BT31-4/25-2007

Prix :

10,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

46.

Commission canadienne des grains

Numéro de catalogue :

BT31-4/85-2007

Prix :

17,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Publication en série

47.

Commission canadienne de sureté nucléaire

Numéro de catalogue :

BT31-4/17-2007

Prix :

12,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

48.

Commission des champs de bataille nationaux

Numéro de catalogue :

BT31-4/49-2007

Prix :

10,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

49.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Numéro de catalogue :

BT31-4/88-2007

Prix :

9,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

50.

Commission du droit du Canada

Numéro de catalogue :

BT31-4/81-2007

Prix :

9,95 $ Cdn l'exemplaire

Distribué par :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Publication :

2007

Autre(s) format(s) offert(s) :

Publication en série

Dernière mise à jour : 2007-10-11

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