Les rapports des comités du Sénat se classent en deux grandes
catégories, chacune ayant des objectifs distincts :
administratifs : servent à rendre compte de dépenses
passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des
séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets;
question de
fond :
législatifs : rapports sur des projets de lois renvoyés à un comité;
études spéciales: rapports sur des études spéciales renvoyées à un comité.
Vous trouverez
ci-dessous la liste des rapports sur les études spéciales effectuées par les
comités permanents, spéciaux et mixtes du Sénat durant la session
parlementaire courante.
Les rapports sur les études spéciales de sessions
antérieures, y compris les législatures antérieures, sont disponibles en
cliquant içi.
* RELEVER LE DÉFI DU VIEILLISSEMENT
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Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement
Rapport provisoire
Mars 2007
* REFLÉTER LA DUALITÉ LINGUISTIQUE LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’HIVER DE 2010 : UNE OCCASION EN OR
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Le Comité sénatorial permanent des langues officielles