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Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux
Collaborer en vue de relever des solutions internationales pour contrer les abus fiscaux.
- À propos du CICAFI
- Objectifs du CICAFI
- Rôle de l'ARC en ce qui concerne le CICAFI
- Échange d'information
- CICAFI dans les nouvelles
- Autres questions relatives à l'impôt international
À propos du CICAFI
Le Canada est un des membres fondateurs du Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI), qui a été créé en vue d'améliorer les stratégies et les activités d'application nationales et internationales pour contrer les abus fiscaux. Bien que les administrations fiscales fonctionnent principalement dans la limite de leurs propres territoires, de nombreuses transactions fiscales abusives sont exécutées mondialement, sans égard aux frontières nationales.
Le CICAFI a été mis sur pied en avril 2004 par les administrations fiscales de l'Australie, du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis afin de répondre à un certain nombre d'enjeux communs qui concernent les activités fiscales abusives. Le Japon a récemment accepté une invitation de se joindre au CICAFI.
Les représentants des pays participant au CICAFI travaillent ensemble dans un bureau du CICAFI situé à Washington, D.C. Un nouveau centre ouvrira à Londres en automne 2007.
Objectifs du CICAFI
- Accroître la conscience du public face aux risques liés aux stratagèmes fiscaux abusifs;
- Recommander des modifications aux pratiques en matière d'administration fiscale afin de combattre les stratagèmes fiscaux abusifs;
- Renforcer les mesures de contrôle grâce à l'échange coordonné de renseignements fiscaux en temps réel;
- Promouvoir l'utilisation d'Internet et d'autres techniques pour repérer et identifier les promoteurs et les utilisateurs de stratagèmes fiscaux;
- Déceler les tendances afin de prévoir la façon dont les stratagèmes fiscaux abusifs évolueront;
- Accroître les connaissances des pays membres quant aux techniques utilisées pour promouvoir les stratagèmes fiscaux transfrontaliers abusifs.
ARC et CICAFI
La participation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au CICAFI améliore sa capacité de déterminer et d'aborder les stratagèmes fiscaux abusifs et ceux qui en font la promotion. Elle fournira aussi un premier aperçu des stratagèmes qui sont élaborés à l'étranger mais mis sur le marché au Canada.
L'ARC profitera des techniques partagées pour la détermination des stratagèmes et du partage d'expertise, d'expérience et des pratiques en vue de contrer les transactions fiscales abusives. Le Centre d'information devrait agir comme un élément clé de la stratégie générale de l'ARC afin de faire face à la planification fiscale abusive et aider à protéger l'assiette fiscale canadienne.
L'ARC continue de collaborer avec des organismes internationaux, tels que le CICAFI et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de déceler et de mettre fin à l'usage abusif des abris et des paradis fiscaux.
Partage de l'information
Le Canada a conclu des conventions fiscales avec 86 pays. Ces conventions fournissent le cadre légal pour la coopération internationale et, dans des cas particuliers, l'échange de renseignements sur le contribuable.
L'ARC contrôle de près l'échange de renseignements sur le contribuable dans le but de s'assurer que tous les droits des contribuables sont respectés. La participation du Canada au CICAFI ne soulève pas de questions liées à la confidentialité aux fins de l'impôt canadien. Tous les échanges d'informations entraînés par le CICAFI doivent respecter les mêmes conventions fiscales, les mêmes lois domestiques et la diligence raisonnable auxquelles sont assujettis tous les échanges de renseignements au Canada.
CICAFI dans les nouvelles
La participation du Canada aux travaux du CICAFI donne des résultats concrets. Par exemple, le Canada et les États-Unis ont déjoué un stratagème fiscal transfrontalier abusif mettant en cause des centaines de contribuables et des dizaines de millions de dollars en déductions injustifiées et en revenus non déclarés provenant de retraits de compte de retraite. Veuillez consulter le communiqué pour de plus amples renseignements : L'Agence du revenu du Canada et le Internal Revenue Service déjouent un stratagème fiscal transfrontalier
