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Total des documents :104
À partir du 1er janvier 2003, le BSIF acceptera paiement par carte de crédit pour des montants jusqu'à 5 000 $ (en dollars canadiens), incluant la TPS
Ceci s'appliquera à tous les honoraires et frais de service payable au BSIF. Les cartes de crédit acceptées sont Visa, MasterCard et American Express.
Date de publication :2003-01-09
Appariement des opérations institutionnelles dans un environnement de traitement direct
Date de publication :2007-05-02
B-1 Méthode de la gestion prudente
Date de publication :1993-01-01
B-10 - Impartition d'activités, de fonctions et de méthodes commerciales
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-01
B-11 Nantissement
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-05-01
B-13 Accords de réassurance
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-12-08
B-13 Accords de réassurance [Projet de ligne directrice]
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-12-08
B-2 Plafond de concentration des placements
Date de publication :1994-03-01
B-4 Prêts de titres
Date de publication :1996-09-01
B-5 Titrisation de l'actif
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-11-22
B-7 Mécanismes efficaces en matière d'instruments dérivés
Date de publication :1995-05-01
B-9 Saines pratiques applicables aux engagements relatifs aux tremblements de terre, Projet d'annexe - Tremblement de terre et Projet d'annexe 2
Date de publication :1998-05-01
BSIF-298
Date de publication :2006-01-04
C-1 Prêts douteux
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2007-07-11
Confirmation de la qualité du capital - action et créances - version provisoire
Instruments novateurs - version provisoire
Letter d'accompagnement
Date de publication :2007-04-30
D-10 Comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l'option de la juste valeur
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2007-02-13
D-1B Normes de divulgation annuelle
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-10-13
D-3 Comptabilisation des titres hypothécaires LNH
Date de publication :2002-11-01
D-4 Cessions d'éléments d'actif financiers avec recours
Date de publication :2002-11-01
D-5 Constatation des règlements structurés
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-10-13
D-6 Déclaration des instruments dérivés
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-10-13
D-7 Réassurance des contrats d'assurance de courte durée
Date de publication :1998-02-01
D-8 Comptabilisation des cessions de créances, y compris la titrisation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-10-13
Délai de retour / Échéances
Date de publication :2005-11-14
Dépôt des rapports actuariels auprès du BSIF
Date de publication :2006-09-02
E-10 - Recours des sociétés d'assurances à des dépositaires
Date de publication :1996-12-01
E-13 - Gestion du respect de la législation
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-03-26
E-15 - Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen externe
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-11-10
E-17 - Évaluation des responsables par les entités fédérales - Projet de ligne directrice
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2007-05-30
E-17 - Évaluation des responsables par les entités fédérales - Projet de ligne directrice
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2007-05-30
E-4A - Rôle de l'agent principal et exigences en matière de tenue de livres
E-4A / E-4B - Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-11-10
E-6 Critères d'importance concernant les opérations avec apparentés
Date de publication :1993-12-01
Énoncé de mission au Canada du FMI pour l'année 2001 (disponible seulement en anglais)
Date de publication :2001-02-01
Entrée en vigueur du projet de loi C-25 : modifications de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-1), et questions connexes
Date de publication :2007-07-27
Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières - Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
Date de publication :2006-11-02
Examen des pratiques de gestion du risque d'atteinte à la réputation - Principes, observations et prochaines étapes
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2005-06-07
Exposé-sondage du Conseil des normes comptables sur les avantages sociaux futurs et leur impact sur les exigences d'adéquation du capital et de l'actif
Date de publication :2007-05-11
Identification du coordonnateur du plan de continuité et de reprise des activités
Date de publication :2003-04-11
Instance conjointe diffuse un document de consultation sur les principes directeurs concernant la poursuite des activités
Instructions pour remplire le formulaire BSIF 298
Date de publication :2006-07-25
La réforme du secteur des services financiers canadien: Un cadre pour l'avenir
Ministère des Finances
Date de publication :1999-06-25
L'avenir commence maintenant
Une étude du secteur des services financiers au Canada : Rapport du Comité permanent des finances
Date de publication :1998-12-10
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Démarches détaillées concernant l'approbation des actes de fiducies
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 541
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Formulaire BSIF 542
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF a révisé l'acte de fiducie type (AFT) utilisé par les assureurs étrangers à l'égard des éléments d'actif placés au Canada - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2002-11-05
Le BSIF encourage le secteur canadien des valeurs mobilières à adopter la méthode de traitement des titres en direct
Date de publication :2003-08-08
Les changements à l'heure avancée
Date de publication :2007-03-02
Lettre - Calcul de la valeur équitable et déclarations réglementaires
Date de publication :2004-12-23
Lettre aux chefs de la direction de sociétés d'assurances multirisques canadiennes et aux agents principaux des succursales de sociétés d'assurances multirisques étrangères au Canada au sujet des résultats du Test du capital minimal
Date de publication :2003-08-13
Lieu de conservation et de traitement de l'information et des données
Date de publication :2007-07-20
Ligne directrice du BSIF sur la gouvernance
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-01-24
Limite relative à l'acquisition d'actions
Date de publication :2007-05-01
Modifications apportées à l'état annuel et aux instructions des Sociétés fédérales d'assurances multirisques pour 2005
Date de publication :2005-10-25
Niveaux cibles du TCM et du TSAS aux fins de surveillance
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2003-12-30
Nombre de disquettes et de copies papier à produire
Date de publication :2005-11-14
Nomination de la nouvelle surintendante des institutions financiers
Date de publication :2007-07-13
Note à l'actuaire de 2002 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Instructions, texte non rayé
Date de publication :2005-11-08
Note à l'actuaire de 2002 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Instructions, texte rayé
Date de publication :2005-11-08
Note à l'actuaire de 2005 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Annexes
Date de publication :2005-11-08
Note à l'actuaire de 2005 concernant le rapport de l'actuaire sur les opérations d'assurances multiriques - Note de service
Date de publication :2005-11-09
Note de service de Dick Mabee au sujet d'assurance de garantie financière
Date de publication :1991-01-01
Note d'orientation - Classification du risque de crédit
Cette Note d'orientation vise à communiquer aux institutions financières les cotes de risque de crédit qu'applique le BSIF lors des revues de crédit.
Date de publication :2001-11-29
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Date de publication :2000-02-23
Note d'orientation concernant la mise en ouvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort - Lettre d'accompagnement
Date de publication :2000-02-23
P&C; 1-2 Note de service (2006)
Date de publication :2006-03-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section II
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section V
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section VI
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; 2005 État annuel Instructions - Section VIII
Date de publication :2005-11-24
P&C-1; État annuel Instructions - Section IX
Date de publication :2006-03-24
P&C-1; Modifications 2006
Date de publication :2006-03-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section V
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section VI
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; 2005 État annuel Instructions - Section VIII
Date de publication :2005-11-24
P&C-2; État annuel Instructions - Section IX
Date de publication :2006-03-24
P&C-2; Modification 2006
Date de publication :2006-03-24
Partie XIII de la Loi sur les sociétés d'assurances
Date de publication :2007-08-15
Partie XIII de la Loi sur les sociétés d'assurances
Date de publication :2007-05-14
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Lettre du président, CCRRA
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Lettre de Julie Dickson, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Ligne directrice du BAC: Ligne directrice pour ajouter des catégories d'assurance ou de nouveaux produits à la catégorie « Autres produits approuvés »
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Ligne directrice du BAC: Processus simplifié d'ajout de produits nouveaux à la catégorie « Autres produits approuvés »
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Tableau des catégories d'assurance
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Communiqué
Date de publication :2002-03-26
Projet conjoint entre le BSIF, le CCRRA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) en vue d'harmoniser et de simplifier le système actuel de classement des produits d'assurance
Catégories d'assurance et définitions
Date de publication :2002-03-26
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé "Plan directeur de changement"
Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
Date de publication :1998-12-07
Règlement de titres de type T+1
Date de publication :2001-10-11
Résultats de la consultation menée auprès du secteur des services financiers
Date de publication :2005-04-12
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés canadiennes
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Acte de fiducie en réassurance pour les sociétés étrangères
Date de publication :2001-07-16
Révision aux formulaires types des actes de fiducie en réassurance utilisés par les assureurs qui cèdent des risques à des réassureurs non agréés.. - Lettre de John Doran, surintendant auxiliaire, Secteur de la supervision
Date de publication :2001-07-16
Sécurité du courrier électronique sur Internet
Date de publication :2000-12-01
Suncor Energy Inc.; date de la perte : le 4 janvier 2005
Date de publication :2005-05-04
Test de suffisance de l'actif des succursales
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2002-12-20
Test de suffisance de l'actif des succursales pour 2007
Chiffriers
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-11-24
Test du capital minimal
Formulaires
Pages de l'état annuel
Lettre : 2003-07-10
Lettre : 2003-06-02
Lettre : 2002-11-29
Date de publication :2003-07-10
Test du capital minimal pour 2007
Chiffriers
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-11-24
The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities
(disponible en anglais seulement)
Date de publication :1999-10-13
The Basel Committee on Banking Supervision and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) release a paper on Recommendations for Public Disclosure of Trading and Derivatives Activities. - Letter from John Thompson
(disponible en anglais seulement)
Date de publication :1999-10-13
Utilisation de lettres de crédit (LC) en remplacement d'éléments d'actif aux fins du Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS)
Date de publication :2003-04-17
Version de 2004 du Guide d'instruction : Procédure administrative relative au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2004-12-20
Version de 2006 du Guide d'instruction : Procédure administrative relative au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-01-17
Version de 2007 du Guide d'instruction : Procédure administrative relative au cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Lettre d'accompagnement
Date de publication :2006-12-22
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2004-12-09
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