Fonds propres

Lignes directrices

	Total des documents :5
Lettre aux chefs de la direction de sociétés d'assurances multirisques canadiennes et aux agents principaux des succursales de sociétés d'assurances multirisques étrangères au Canada au sujet des résultats du Test du capital minimal Date de publication :2003-08-13 Test du capital minimal Formulaires Pages de l'état annuel Lettre : 2003-07-10 Lettre : 2003-06-02 Lettre : 2002-11-29 Date de publication :2003-07-10 Test du capital minimal pour 2007 Chiffriers Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2006-11-24 Test de suffisance de l'actif des succursales Lettre d'accompagnement Date de publication :2002-12-20 Test de suffisance de l'actif des succursales pour 2007 Chiffriers Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2006-11-24

Préavis

	Total des documents :2
Utilisation de lettres de crédit (LC) en remplacement d'éléments d'actif aux fins du Test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) Date de publication :2003-04-17 Niveaux cibles du TCM et du TSAS aux fins de surveillance Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-12-30