Formulaires
Relevés des sociétés - Règles concernant la date limite de dépôt (format Excel)
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
(mise à jour le 20 décembre 2005)
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre :
(mise à jour le 30 janvier 2007)
BSIF-25 - Copie de la procuration destinée aux sociétés d'assurances étrangères (format RTF)
(mise à jour le 24 février 2005)
BSIF-57 - Relevé des données sur la société et instructions
(mise à jour le 15 février 2007)
BSIF-57A – Avis de modification des données sur la société
(mise à jour le 15 février 2007)
BSIF-513/513A - Relevé des dirigeants, des vérificateurs et de l'actuaire désigné
(mise à jour le 15 février 2007)
BSIF-525 Formulaire du rapport sur la lutte contre le terrorisme :
(documents affichés le 28 novembre 2003)
Modifications apportées en 2005
Lettre de Jeff Bee, directeur, Division de l'information réglementairel, au sujet des changes au relevés non financiers
(document affiché le 20 décembre 2005)
Modifications apportées en 2004
Lettre (modifié) de Jeff Bee, directeur, Division de l'information réglementairel, au sujet des changes au relevés des sociétés
(document affiché le 16 décembre 2004)