Commission de la fonction publique du Canada
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CHRONOLOGIE DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

Mary Felice (1)

Direction de la recherche
Direction générale des politiques, de la recherche et des communications

Commission de la fonction publique du Canada

1998

[ English Version ]

Contexte historique et événements touchant les RH

 

Événements touchant la Commission de la fonction publique

Révolution industrielle : la société agricole cède le pas à la société industrielle.

Le modèle de mentorat/d'apprentissage du travail passe des guildes et des ateliers à domicile au travail à la chaîne qui exige peu de compétences. Les travailleurs sont interchangeables.

Années 1800

 

La Grande-Bretagne charge Lord Durham d'enquêter sur les rébellions dans le Haut et dans le Bas -Canada. Son rapport recommande qu'on les fusionne en vue de former une seule colonie : le Canada.

1839

 

L'acte constitutionnel crée le Dominion du Canada, qui comprend l'Ontario, le Québec et les anciennes colonies de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.

1867

 

 

1868

La Loi sur le service civil crée la Commission du service civil, dont la compétence ne vise que l'administration centrale (région de la capitale nationale).

La Compagnie de la Baie d'Hudson cède son territoire au Dominion du Canada.

La Rébellion de la rivière Rouge commence. Avec Louis Riel à leur tête, les Métis s'emparent de Fort Garry (maintenant Winnipeg) et établissent un gouvernement provisoire.

1869-1870

La Commission royale d'enquête sur l'état actuel et les exigences probables du service civil produit trois rapports. On recommande l'établissement d'une organisation unique pour les ministères et d'un système de classification. On conseille aussi la création d'un examen préliminaire destiné aux personnes voulant travailler dans la fonction publique.

On crée la Police à cheval du Nord-Ouest afin de maintenir l'ordre dans l'Ouest, d'établir des relations amicales avec les peuples autochtones et d'assurer le maintien de la paix à l'arrivée des colons. Elle devient ensuite la Gendarmerie royale du Canada en 1920.

1873

 

L'adoption du scrutin secret permet aux fonctionnaires de voter sans subir l'influence des politiciens. Avant l'adoption du scrutin secret, on votait par déclaration publique.

1877

Le Comité spécial chargé d'examiner la condition actuelle du service civil (Chambre des communes) recommande l'établissement d'une commission qui serait chargée de formuler des recommandations quant aux nominations et à l'utilisation d'examens pour évaluer les candidats en fonction du mérite.

Rodin expose sa sculpture « Le penseur ».

1880

Les travaux de la Commission royale d'enquête sur les besoins et sur l'état du service civil du Dominion mènent à l'adoption de la Loi sur le service civil de 1882.

Thomas Alva Edison brevète un système électrique à trois fils qu'on utilise encore aujourd'hui.

1882

La Loi sur le service civil prévoit la création d'une Commission des examinateurs du service civil dont le mandat consistera à évaluer les connaissances des candidats. Après la tenue d'un examen préliminaire visant à repérer les personnes inaptes au service civil, on procède à un examen de sélection.

Systèmes de gestion d'ateliers - le marché du travail est dominé par la machinerie et la technologie.

Années 1890

 

 

1892

La Commission royale d'enquête sur l'état actuel du service civil à Ottawa recommande qu'on établisse une Commission du service civil, constituée de cinq membres, qui serait responsable de tenir des examens et d'enquêter et de faire rapport sur l'organisation et sur l'administration des ministères.

« Henry Ford, qui se demandait souvent pourquoi les travailleurs apportaient leur tête au travail, alors qu'il n'avait besoin que de leurs mains et de leurs pieds, personnifiait la philosophie de la gestion. » (Losey, 1998)

1895

 

Lucy Maud Montgomery publie le roman Anne... la maison aux pignons verts.

1908

Commission royale chargée d'enquêter et de faire état de l'application de la Loi sur le service civil et autres lois pertinentes. La Loi de 1908 modifiant la Loi du service civil remplace la Commission des examinateurs du service civil par une Commission permanente du service civil constituée de deux membres. Sa compétence se limite toujours au service intérieur.

Taylor publie Les principes de direction scientifique, un ouvrage déterminant. « La plupart des idées portant sur la direction scientifique étaient déjà connues avant l'arrivée de Taylor. Ce que Taylor a fait, c'est de les combiner en une philosophie unique. » (Freeman, 1996)

1911

On établit la Commission d'enquête sur toutes les questions touchant l'administration des divers ministères du gouvernement et la tenue des activités publiques (Commission de la fonction publique). En raison de la possibilité d'une guerre mondiale, on ne donne suite ni à ce rapport, ni aux recommandations découlant de l'enquête Murray, tenue en 1912.

Psychologie industrielle - à mesure que les gestionnaires commencent à réaliser que la méthode scientifique adoptée pour accomplir un travail ne fonctionne pas toujours, on commence à reconnaître l'importance de la personne. Hugo Munsterberg, chercheur en psychologie expérimentale à l'Université Harvard, propose des méthodes permettant d'analyser les métiers et professions en fonction de leurs exigences intellectuelles et émotionnelles. De plus, il conçoit des tests qui permettent aux gens de mieux faire leur travail.

1913

 

La Première Guerre mondiale encourage l'élaboration d'un nombre de plus en plus grand de tests visant à évaluer les recrues militaires.

Le travail à la chaîne se structure :

  • division du travail en éléments distincts;

  • réglage automatique du rythme de travail;

  • amélioration marquée du roulement du personnel, des salaires et des profits.

1914-1918

La Loi modifiant la Loi de 1912 sur le service civil prévoit la nomination d'un président et l'ajout d'un troisième commissaire. Ces mesures ne sont pas appliquées avant 1917.

La Loi de 1918 sur le service civil établit une Commission du service civil (CSC) constituée de trois membres. La Commission est responsable du recrutement, de l'organisation, de la classification, de la rémunération, de la promotion et du transfert, pour le service tant intérieur qu'extérieur. Les membres des forces armées qui reçoivent une libération honorable ont la priorité sur les autres candidats en ce qui concerne le mérite.

 

1919

La Loi modifiant la Loi du service civil mène à l'adoption d'un système de classification qui élimine les différences de classification entre le service intérieur et le service extérieur.

Après la guerre, le taux de chômage atteint 20 p. 100.

L'automatisation entraîne la croissance industrielle, et la productivité augmente considérablement.

L'un des principaux problèmes de gestion tient aux différences individuelles entre les employés.

Dans les entreprises dotées d'un service de ressources humaines, les responsables du personnel s'attachent à élaborer des procédures d'embauche, à évaluer les exigences en matière de compétences et à rédiger des descriptions de travail.

Avantages et attitudes paternalistes - la direction sait toujours ce qu'il y a de mieux pour les employés

Années 1920

Pendant cette décennie, la CSC se concentre sur la création d'un système concurrentiel d'évaluation (axé sur le mérite) pour la nomination et la promotion d'employés à titre de solution de rechange viable au système de favoritisme.

En 1921, on crée des restrictions officielles en ce qui concerne l'emploi de femmes mariées. Les femmes déjà titulaires de postes permanents qui se marient doivent démissionner. Ces restrictions sont maintenues jusqu'en 1955.

 

1924

La Loi sur la pension du service civil vise à promouvoir et à protéger la carrière dans la fonction publique.

La Cour suprême du Canada juge que les femmes ne sont pas des « personnes » qui peuvent occuper une charge publique. L'année suivante, ce jugement est annulé par le British Privy Council.

1928

 

La Taylor Society publie une version révisée et mise à jour du guide du praticien intitulé Scientific Management in American Industry. Les composantes de la direction scientifique, comme le chronométrage et les études des mouvements, ainsi que les standards de temps d'exécution du travail sont toujours pertinents et utiles à la gestion moderne.

1929

 

Crise de 1929.

À la suite des mises à pied massives dues à la crise de 1929, la syndicalisation s'étend rapidement et compromet le contrôle exercé par le patronat à mesure que l'économie s'améliore.

Avènement de l'ère des « relations humaines ». On reconnaît qu'il existe un lien entre la supervision et le moral des employés. Début des pourparlers concernant l'habilitation des employés, le travail en équipe et la motivation psychologique.

Années 1930

 

Une ouvrière de la confiserie Ganong de St. Stephen (N.-B.) gagne 14 $ par semaine alors que son contremaître en reçoit 32 $.

1931

 

Les études Hawthorne, menées par Elton Mayo, sont les premières à mettre en doute les postulats sur le comportement établis par la théorie de la direction scientifique. Les études permettent de conclure que les facteurs humains sont souvent plus importants que les conditions physiques pour motiver les employés à être plus productifs.

1932

Des décrets en conseil établissent des règles relatives au contrôle du personnel, et accordent au Conseil du Trésor la préséance sur la Commission du service civil en ce qui concerne les questions liées à la dotation.

Au cours des années suivantes de cette décennie, quatre autres comités étudient divers aspects du service civil. Tous recommandent l'établissement d'un mécanisme d'appel pour les employés.

Deuxième Guerre mondiale - Les services de ressources humaines ont peine à embaucher suffisamment d'employés pour que les usines et les manufactures continuent leurs activités. Des milliers de femmes sont embauchées et formées pour accomplir le travail auparavant réservé aux hommes. On met à nouveau l'accent sur les besoins de la personne afin d'améliorer la satisfaction et la productivité des travailleurs.

1939-1945

Les dispositions de la Loi sur les mesures de guerre l'emportent sur celles de la Loi sur le service civil.

Au cours des six années qui vont de 1938 à 1943, le nombre total de nomination en vertu de la Loi sur le service civil passe de 6 406 à 56 342; il s'agit, pour la plupart, de postes temporaires.

En 1939, la CSC adopte un règlement qui établit une procédure officielle d'appel visant uniquement les promotions.

En 1944, on crée le Conseil national mixte de la fonction publique, à titre d'organisme consultatif.

Lancement du premier ordinateur électronique numérique, connu sous le nom d'ENIAC.

1946

La Commission royale sur les classifications administratives du service public (Commission Gordon) formule un certain nombre de recommandations concernant les fonctions de la CSC et du Conseil du Trésor, mais on n'y donne pas suite.

On crée une nouvelle classification, « assistant administratif auxiliaire » (aussi appelé stagiaire en administration) afin de recruter et de former un certain nombre de diplômés universitaires et d'en faire de bons cadres supérieurs. Ce programme finira par être offert aux employés qui sont déjà dans la fonction publique.

 

1947

La CSC établit une division de la formation du personnel afin d'offrir des cours de formation au personnel des ministères. Elle commence aussi à nommer des directeurs du personnel dans les grands ministères et les ministères décentralisés.

 

1949

Le nombre d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale affectés à un poste dans la fonction publique grâce à la priorité d'ancien combattant prévue par la loi s'élève à 55 000.

Essor de l'économie d'après-guerre. Les anciens combattants, diplômes gouvernementaux en main, grossissent les rangs des cols blancs.

Les entreprises à croissance rapide se servent de l'avancement professionnel comme d'un moyen facile de motiver et de récompenser leurs employés. Par ricochet, on a de plus en plus besoin de former les cadres.

Tendances de gestion :

  • jeu de rôles

  • entraînement au travail en équipe

Années 1950

La Loi de 1951 sur la gestion des finances publiques autorise le Conseil du Trésor à exercer tous les pouvoirs, à l'exception du pouvoir de nomination, conférés au gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur le service civil. Le Conseil jouit donc désormais du pouvoir final de décision en ce qui concerne la gestion, l'administration et l'organisation de la fonction publique.

Drucker publie The Practice of Management et présente les cinq fonctions de base du gestionnaire. Maslow énonce sa théorie sur la hiérarchie des besoins dans Motivation and Personality. Ces publications établissent un cadre permettant d'obtenir l'engagement des employés.

1954

 

On met en oeuvre la semaine de travail de 5 jours/

40 heures à l'échelle du gouvernement.

1957

La CSC établit le Bureau de recherches sur les traitements afin de fournir de l'information objective sur les salaires et les conditions d'emploi au sein du gouvernement et dans l'industrie, et pour qu'il recommande les taux de rémunération des fonctionnaires.

Xerox produit sa première machine à copier commerciale.

1958

La Commission du service civil présente un rapport sur la législation relative au service civil : Personnel Administration in the Public Service (Rapport Heeney). Les auteurs du rapport recommandent qu'on maintienne les responsabilités de la CSC, mais suggèrent qu'elle soit un arbitre indépendant habilité à formuler des recommandations en ce qui concerne les relations de travail et les questions salariales.

Tendance en gestion :

  • méthodes de gestion participative, comme la gestion par objectifs (GPO)

Débuts de l'équité en matière d'emploi, avec le Mouvement de libération de la femme et le Mouvement pour la défense des droits civiques.

La théorie des prémisses décisionnelles de Douglas McGregor influent sur la conception et la mise en oeuvre de politiques et de pratiques relatives au personnel pendant plus d'une décennie.

Années 1960

La nouvelle Loi de 1961 sur le service civil permet aux fonctionnaires de contester non seulement la promotion, mais aussi le transfert, la rétrogradation, la suspension et le renvoi.

Pour la toute première fois dans l'histoire, une formation britannique domine les palmarès de la musique populaire. La « Beatlemania » ne tarde pas à s'emparer du monde entier.

1962

La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement (Commission Glassco) dépose un rapport sur la gestion de la fonction publique. Parmi les recommandations approuvées par le gouvernement, mentionnons celles qui suggèrent de charger la CSC de tenir des statistiques relatives au personnel et d'habiliter les ministères à gérer leur propre personnel et à être responsables de l'efficience du rendement.

 

1963

Le Cabinet autorise la Commission du service civil à établir un Centre de formation linguistique. On évalue le coût annuel à 900 000 dollars. Dès 1970, le Centre dispose d'un budget de 9 millions de dollars.

On estime qu'il faudrait mettre de 20 à 25 ans pour répondre aux besoins de la fonction publique en matière de bilinguisme grâce au recrutement externe.

Les premiers enfants du baby-boom -- c'est-à-dire les 8 millions de Canadiens nés entre 1946 et 1966 -- atteignent l'âge de 18 ans.

1964

 

 

1965

John Carson crée la Direction générale de la dotation quelques semaines après avoir été nommé président du conseil de la CSC.

 

1966

Le bilinguisme devient un élément de mérite dans la région de la capitale nationale.

La modification de la Loi sur la gestion des finances publiques habilite le Conseil du Trésor à conclure des conventions collectives au nom du gouvernement. On transfère donc de la CSC au Conseil du Trésor les responsabilités touchant la classification, la détermination de la rémunération et la plupart des conditions d'emploi. On transfère le Bureau de recherches sur les traitements à la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

1967

La Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) entrent en vigueur le 31 mars 1967. La LEFP attribue à la nouvelle Commission de la fonction publique la responsabilité en ce qui concerne tous les éléments du processus de dotation. La LRTFP crée un régime de négociation collective pour la fonction publique.

Dans un article pour le Harvard Business Review, Herzberg écrit qu'on doit mettre à contribution le plein potentiel des employés afin qu'ils tirent satisfaction de leur travail.

1968

La Commission et le Conseil du Trésor lancent le programme Cours et affectations de perfectionnement afin de former des cadres supérieurs de haut niveau pour la fonction publique. Le programme compte 57 participants, provenant de 34 ministères.

La Loi sur les langues officielles crée le Bureau du Commissaire aux langues officielles.

Peter et Hull font la satire de la promotion jusqu'au seuil de l'incompétence dans Le principe de Peter.

Neil Armstrong et Edwin Aldrin Jr. deviennent les premiers astronautes à marcher sur la lune.

1969

 

Les dirigeants constatent que les travailleurs sont étouffés par une bureaucratie trop lourde, et découvrent que la conception des tâches, la satisfaction des employés et le moral sont aussi importants que l'embauche, les avantages sociaux et la gestion des crises.

Tendances en gestion :

  • RCB et budgétisation à base zéro

  • Perfectionnement psychosocial

  • Synectique

  • Graphiques PERT

Une étude menée en 1974 révèle que 75 p. 100 des travailleurs n'aiment pas leur emploi.

On continue de se déplacer vers une économie axée sur les services.

Années 1970

En 1970, la Commission de la fonction publique publie Deux sexes dans la fonction publique, écrit par Kathleen Archibald.

On donne suite au rapport Deux sexes dans la fonction publique et au rapport de 1970 de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme en établissant, en 1971, le Bureau de promotion de la femme, dont le mandat consiste à coordonner les programmes d'égalité d'accès à l'emploi pour les femmes dans la fonction publique.

L'Institut d'administration publique du Canada et la McGill-Queen's University Press publient The Biography of an Institution: The Civil Service Commission of Canada, 1908-1967, en 1972.

 

1971

On dénombre 6 563 participants aux cours de formation linguistique, soit 5 798 inscrits au cours de français, et 765, au cours d'anglais. La CFP conçoit un nouveau cours, « Dialogue Canada », qui remplace « Voix et Images de France », lequel s'inscrit dans un contexte européen.

On crée le programme Échanges Canada, qui vise à favoriser l'échange de connaissances entre les secteurs privé et public.

David McClelland, psychologue de l'Université Harvard, signe l'article « Testing for Competence Rather Than for " Intelligence " » dans American Psychologist. Il remet en question la capacité des tests d'intelligence d'évaluer les aptitudes qui contribuent au succès professionnel et lance le débat sur les moyens d'évaluer la compétence.

1973

 

 

1974

On lance le Programme des carrières du Grand Nord afin d'offrir aux Autochtones des occasions de formation et de perfectionnement professionnel et d'accroître leur participation au sein de ministères qui exercent des activités dans les régions nordiques du Canada. Ce programme sert de complément au Bureau du recrutement des Autochtones (1973), qui fait la promotion d'occasions de travail pour les Indiens, les Inuit et les Métis partout dans la fonction publique.

Introduction des ordinateurs domestiques.

1975

Au cours de la première moitié des années 1970, la fonction publique accueille 74 000 employés de plus en raison des nouveaux programmes sociaux du gouvernement, de la croissance démographique, de l'arrivée sur le marché des diplômés de la génération du baby-boom, des aspirations croissantes des femmes, de l'introduction de nouvelles technologies et de la création de nouveaux ministères comme Sciences et technologie et Développement économique ainsi que de la croissance des organismes de surveillance. Le nombre de fonctionnaires assujettis à la LEFP passe de 198 701 en 1970 à 273 167 en 1975.

 

1978

Pour la première fois depuis 1970, la taille de la fonction publique est rapidement réduite au cours des années 1978 et 1979 en raison des mesures d'austérité. La fonction publique est réduite de 1,5 p. 100 en 1978 et de 2,9 p. 100 en 1979, soit de 7 883 emplois.

De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la CFP introduit ses Programmes internationaux afin d'assurer la participation du Canada aux nombreuses organisations internationales dont il fait partie.

 

1979

La prime au bilinguisme est instituée pour les fonctionnaires qui satisfont aux exigences liées à leur poste en matière de bilinguisme.

La Commission royale sur la gestion financière et l'imputabilité (Commission Lambert) dépose son rapport sur le système de gestion du gouvernement, y compris la structure interministérielle, l'organisation et les processus qui permettent d'assurer une imputabilité efficace des fonds publics. Au cours de la même année, le Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (comité D'Avignon) présente également un rapport sur les questions relatives à la LEFP.

Les entreprises comprennent que, pour inciter les employés à prendre intérêt à l'entreprise et pour améliorer la productivité tout en réduisant l'effectif , elles doivent faire participer les employés à la restructuration.

Tendances de gestion :

  • cercles de qualité ;

  • sondages sur l'attitude des employés;

  • programmes de constitution d'équipes;

  • gestion de style japonais.

Les bureaux à aire ouverte deviennent très répandus, tout comme la bande dessinée Dilbert.

Accélération de la bureautique.

Les années 1980

Le Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes est créé à la fin de 1983; il fournit de l'orientation professionnelle aux femmes prometteuses aux niveaux SM-1 et 2 et veille à ce que l'on tienne compte des candidatures des femmes pour les postes de hauts fonctionnaires.

De 1980 à 1986, la participation des femmes à la fonction publique passe de 35,6 p. 100 à 41,8 p. 100. Dans la catégorie de la gestion, leur représentation passe de 5,4 p. 100 en 1982 à 9,1 p. 100 en 1986.

Blanchard publie The One Minute Manager , ouvrage auquel s'ajouteront plusieurs suites.

Peters et Waterman publient Le prix de l'excellence. Il s'agit du livre sur les affaires qui s'est mieux vendu de tous les temps.

Invention du disque compact.

1982

 

 

1983

Le Programme national de perfectionnement des Autochtones, lancé au nom du Conseil du Trésor, ainsi que le Programme des carrières du Grand Nord et le Bureau de recrutement des Autochtones, ont comme mission de prévoir une panoplie d'activités visant à assurer aux peuples autochtones un plein accès à des postes dans la fonction publique.

J. Raven publie son livre intitulé Competence in Modern Society; à l'instar de celui de Richard Boyatzis intitulé The Competent Manager: A Model for Effective Performance, il insère le mouvement axé sur la compétence dans l'univers des praticiens, mouvement qui était naguère l'apanage des universitaires.

1984

Sous la direction de la juge Rosalie Abella, la Commission sur l'équité en matière d'emploi présente son rapport. Celui-ci confirme le point de vue de la commission selon lequel les cibles et non les quotas sont le moyen le plus efficace de réaliser l'équité en matière d'emploi pour les membres des groupes sous-représentés. Le Comité spécial sur les minorités, présidé par Bob Daudlin, député, soumet son rapport intitulé L'égalité, ça presse! qui entraîne l'établissement de mesures spéciales, notamment un programme à l'intention des minorités visibles destiné à améliorer leurs perspectives d'emploi dans la fonction publique.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi désigne les handicapés, les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones comme groupes qui ont été défavorisés sur le marché du travail.

1986

Dans le sillage des compressions budgétaires du gouvernement, la taille de la fonction publique est réduite de 233 173 à 217 223 employés grâce au Programme de réaménagement de l'effectif.

 

1987

La CFP crée le Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ainsi que le Programme de formation accélérée pour les économistes.

 

1988

Mise sur pied du Centre canadien de gestion (qui comprend le Centre de perfectionnement des cadres -- Touraine) qui relève directement du vice-premier ministre à compter de 1989.

 

1989

Initiative Fonction publique 2000 (FP2000) en vue de réformer l'administration fédérale.

Le Programme de perfectionnement du personnel de la CFP devient un organisme de service spécial.

En raison de la poursuite de la réduction des effectifs ministériels au cours des premières années, les organisations deviennent flexibles et virtuelles, ce qui accroît l'insécurité des postes des employés. Les descriptions de travail restrictives ne conviennent plus aux situations d'activité en évolution.

Peter Senge décrit l'organisation d'apprentissage dans son livre intitulé La cinquième discipline.

Tendances de la gestion :

  • gestion du changement;

  • réingénierie des processus;

  • impartition;

  • Internet, intranet, extranet

Les années 1990

En 1990, la CFP et le SCT publient Profil des leaders et des gestionnaires de la fonction publique, dans lequel on « précise les caractéristiques générales qui définissent le rendement efficace, les caractéristiques qui transcendent les fonctions spécifiques, les tendances et les styles de leadership à la mode. »

La CFP publie une série de guides concernant L'évaluation des compétences. Parmi les sujets abordés, il y a les divers types d'instruments de test destinés à la sélection du personnel, les profils linguistiques, l'évaluation des candidats ayant un handicap ainsi que le leadership et le talent de gestionnaire.

Création du Programme de stagiaires en gestion destiné à permettre aux diplômés universitaires récents d'accéder à des postes de cadres intermédiaires.

 

1991

La CFP lance un grand renouvellement de ses systèmes d'exploitation et d'information afin d'appuyer ses responsabilités d'organisme central en matière de dotation -- le Système de dotation intégré (SDI).

Formation et perfectionnement Canada (FPC) élabore le Réseau de formation et de communications de la fonction publique en collaboration avec l'Agence des télécommunications gouvernementales et le CCG; le financement initial est assuré par le Conseil de perfectionnement des ressources humaines.

Les chefs d'État du Canada, du Mexique et des États-Unis signent l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui éliminera la plupart des restrictions au commerce.

1992

La Loi sur la réforme de la fonction publique modifie la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Elle permet aux gestionnaires une plus grande flexibilité afin qu'ils puissent répondre rapidement aux besoins opérationnels changeants ou permet aux employés d'acquérir de nouvelles compétences. Elle permet également à la CFP de fixer des normes de compétence aptes à mesurer le mérite.

Ouverture du Centre d'évaluation pour la nomination des cadres de la direction.

 

1993

Le Programme d'initiatives des mesures spéciales est administré par la CFP au nom du SCT. Il regroupe les programmes précédents de mesures spéciales et ajoute le perfectionnement et le maintien en emploi des membres des groupes désignés ainsi que la formation en gestion de la diversité.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi est revue afin d'étendre la couverture au secteur public et elle donne à la Commission canadienne des droits de la personne le pouvoir de faire respecter les obligations des employeurs.

Le Conseil du renouvellement du personnel publie La voie de l'avenir pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

1995

Le budget de février 1995 annonce une réduction, sur trois ans, d'environ 45 000 postes de durée indéterminée (33 000 assujettis à la LEFP). Les mesures d'encouragement à la retraite anticipée et au départ anticipé sont introduites par le SCT, et l'administration des priorités en vertu de la LEFP est modifiée.

Les responsables des projets pilotes de la CFP utilisent Internet pour faire du recrutement.

Le Conseil du renouvellement du personnel met sur pied le groupe d'action sur la gestion des ressources humaines en fonction des compétences.

La Commission royale sur les peuples autochtones publie son rapport.

1996

Un nouveau cadre de renouvellement du personnel : Le rapport du groupe chargé de l'examen consultatif.

Le programme fédéral d'emplois d'été pour étudiants est modifié et rebaptisé Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE).

En réponse à l'initiative de La Relève, la CFP crée deux nouveaux programmes, le Processus de préqualification des sous-ministres adjoints et le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS).

Le programme «Jumelage des gens et des emplois» visant à mettre en relation les travailleurs qui possèdent des compétences avec les employeurs qui offrent des emplois est lancé.

La CFP organise les premières Activités d'apprentissage de l'automne, qui examinent la fonction publique professionnelle.

Création du groupe de travail de La Relève.

De solides assises -- Rapport du groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique

Repenser le rôle de l'État : un gouvernement pour les Canadiens -- Examen des programmes et Différents modes d'exécution des programmes.

1997

Rapport d'examen du rendement de la CFP (rapport Capelle)

La CFP et les recours (rapport Shoemaker/Starchuk)

Un groupe consultatif national sur les recours est créé afin de proposer des moyens d'améliorer les mécanismes de recours sans modifier la LEFP.

Réorganisation de la CFP.

Lancement de l'initiative liée à la réforme de la dotation de la CFP.

Le site Internet du Réseau des ressources d'apprentissage est créé afin de fournir un guichet unique concernant l'apprentissage aux gestionnaires, apprenants et formateurs de la fonction publique.

Mise sur pied des comités consultatifs en matière d'apprentissage pour chacun des cinq groupes fonctionnels : cadres intermédiaires, fonction de contrôleur, ressources humaines, communications et politiques. Ces comités ont pour fonction de fournir des conseils concernant les programmes et les services d'apprentissage aux groupes

Premier rapport du Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (comité Strong)

Fin des activités de réduction des effectifs de la fonction publique et de l'examen des programmes.

Création du Réseau du leadership afin de poursuivre le travail du groupe de travail de La Relève.

Mise en application de la Norme générale de classification (NGC) dans l'ensemble du gouvernement.

1998

La Commission de la fonction publique publie Profil global de compétence : un modèle, qui décrit huit catégories de compétences qui vont au-delà des traditionnelles connaissances, aptitudes et habiletés afin de présenter un portrait plus complet du travailleur. L'utilisation par la CFP de l'examen des compétences permet de constater que, des 57 organismes fédéraux étudiés, 32 utilisent les compétences soit dans un projet pilote (21) soit dans certains aspects des RH (11) et 25 ne recourent pas aux compétences dans leur système des RH.

La CFP délègue dix nouveaux pouvoirs de dotation aux sous-ministres.

Bibliographie

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  • Barner, Robert. (Mars -avril 1995). Seven Changes That Will Challenge Managers - And Workers. The Futurist, pp. 14-18.
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  • Annuaire du Canada. (1997). Ottawa : Statistique Canada.
  • Caudron, Shari & Laabs, Jennifer J. (1997). It's Taken 75 Years to Say...Here's To You! Workforce, p. 72-81.
  • Cipolla, Frank P. (Printemps 1996) Human Resources Management in the Federal Government: A Retrospective. The Public Manager, p. 17-19.
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Autres ouvrages cités

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Note

1. Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteure et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission de la fonction publique.