Les politiques en matière de congés, ainsi qu’un accès aux plus récents
changements en matière de congés dans le règlement de la Loi sur l’emploi
dans la fonction publique et les conventions collectives.
Politiques
de congés de l’employeur Site du Secrétariat du Conseil du Trésor :
liens vers les politiques en matière de congés, y compris les congés de
maternité, les congés non rémunérés et les congés de transition
préalables à la retraite
Conventions
collectives Site du Secrétariat du Conseil du Trésor : accès aux
modifications principales apportées aux conventions collectives de l’AFPC en
matière de congés et autres
Règlement
sur l'emploi dans la fonction publique Site du Ministère de la
Justice : accès au règlement sur l’emploi dans la fonction publique en
matière de congés et autres
Formulaires
Site du Secrétariat du Conseil du Trésor : accès aux formulaires pour
demander un congé auto-financé, un congé avec étalement du revenu et un
congé de transition à la retraite
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