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Les régions unilingues sont celles qui ne sont pas identifié dans la liste des
régions bilingues aux fins de
la langue de travail.
Chaque institution fédérale devrait examiner sa situation en matière de
langue de travail en fonction des circonstances qui lui sont propres et adopter
une approche souple et pratique quant aux services offerts à ses employés qui
travaillent dans les régions dites unilingues. Les lignes directrices
n'entendent aucunement empêcher l'utilisation de l'une ou l'autre langue
officielle lorsque cela n'entrave pas le bon fonctionnement d'un bureau ou d'une
unité de travail. Il importe de garder à l'esprit que, si une institution
compte à la fois des bureaux dans les régions unilingues au Québec et dans
d'autres régions unilingues au pays, la situation des deux langues officielles
doit être comparable.
Sièges sociaux
Une institution fédérale dont le siège social est situé dans une région
unilingue est déjà en mesure, si elle a des bureaux situés dans des régions
bilingues, de fournir des services centraux et personnels dans les deux langues
officielles aux employés. Il serait raisonnable dans ce cas qu'elle fournisse
certains ou tous les services centraux et personnels dans les deux langues
officielles aux employés du siège social et de tout autre de ses bureaux.
Supervision
Un superviseur dans une région unilingue peut décider d'assurer la
supervision dans la langue officielle que choisit l'employé sans pour autant
que les exigences linguistiques du poste ou des fonctions du superviseur en
soient modifiées.
Par exemple, si une unité de travail dans une région unilingue travaille
largement ou entièrement dans la langue officielle de la minorité (p. ex. un
groupe de professeurs de français à Halifax ou de professeurs d'anglais à
Chicoutimi), il serait raisonnable que la supervision de cette unité soit
assurée dans la langue officielle de cette minorité.
Instruments de travail
Lorsque la documentation et le matériel d'usage courant et généralisé
sont déjà disponibles dans les deux langues officielles, les institutions
fédérales devraient les mettre à la disposition des employés des régions
unilingues. Il importe toutefois de veiller à ce qu'au sein d'une même
institution, le matériel bilingue offert aux employés des régions unilingues
françaises le soit également à ceux des régions unilingues anglaises.
Services personnels et centraux
Les institutions fédérales sont invitées à fournir, dans la mesure du
possible, des services personnels et centraux dans les deux langues officielles
dans les régions unilingues, tout particulièrement si de tels services
existent déjà dans les deux langues officielles. Par exemple, une institution
qui aurait des bureaux dans des régions bilingues peut déjà disposer des
ressources nécessaires pour offrir des services personnels dans l'une ou
l'autre langue officielle à l'ensemble de ses employés.
Formation et perfectionnement professionnels
Au sein d'une institution fédérale, les possibilités de formation et de
perfectionnement professionnels offertes en français aux employés d'expression
française devraient être raisonnablement comparables à celles offertes en
anglais aux employés d'expression anglaise, indépendamment de l'emplacement de
leur bureau.
La formation reliée à l'emploi actuel devrait être disponible selon les
exigences linguistiques du poste ou des fonctions. L'employé qui doit
travailler dans les deux langues officielles devrait pouvoir choisir la langue
dans laquelle il veut suivre un cours.
Les gestionnaires devraient faire tous les efforts raisonnables pour
dispenser la formation reliée au perfectionnement professionnel dans la langue
officielle que choisit l'employé.
Les institutions fédérales devraient informer les employés des cours de
formation et de perfectionnement professionnels qui sont offerts dans chacune
des deux langues officielles et les inviter à indiquer dans quelle langue
officielle ils souhaitent y participer.
Même si relativement peu d'employés expriment le désir de suivre un cours
dans la langue officielle de la minorité, une institution fédérale devrait
explorer toutes les possibilités lui permettant de respecter ce choix. Par
exemple, l'institution pourrait envisager d'offrir un tel cours en collaboration
avec d'autres institutions ou bien tirer profit d'un cours déjà offert. Par
ailleurs, l'institution pourrait étudier la possibilité d'envoyer l'employé
suivre un cours approprié en dehors de la région.
Réunions
Une institution devrait considérer la possibilité de tenir dans les deux
langues officielles toute réunion intra- ou interministérielle qui se déroule
dans une région unilingue et à laquelle participent des représentants des
deux collectivités linguistiques qui travaillent soit dans des régions
bilingues, soit dans des régions unilingues françaises et anglaises.
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