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Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes

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Résumé analytique Portée et Exposé Raisonné Lignes directrices et procédures de présentation des demandes et d'examen Mise à jour Tableau 1 Tableau 2 Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V
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Résumé analytique

 Wright, D.G., and G.E. Hopky. Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à

l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques 2107, 1998, iv + 34 p.

La Loi sur les pêches fédérale renferme des dispositions relatives à la protection du poisson, des mollusques, des crustacés, des mammifères marins et de leur habitat. Il a été prouvé que la détonation d'explosifs dans l'habitat du poisson ou à proximité perturbe, blesse ou tue des poissons et des mammifères marins ou encore entraîne la détérioration, la destruction ou la perturbation de leur habitat. Il arrive parfois que les dommages se fassent sentir à une distance considérable du point de détonation.

Aux fins des lignes directrices et des procédures énoncées dans le présent rapport, on entend par explosif un composé chimique qui, lorsqu'il explose, crée une vague de compression entraînant presque instantanément un pic de pression extrêmement élevé suivi d'une décroissance sous la pression ambiante soit par oxydation rapide ou par la rupture des liaisons chimiques à haute énergie.

Le présent rapport a pour but de fournir de l'information aux promoteurs qui proposent des ouvrages ou des entreprises nécessitant l'utilisation d'explosifs confinés ou non confinés à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes et auxquels la Loi sur les pêches, plus précisément les articles 32 et 35, pourraient s'appliquer. Il renferme des lignes directrices concernant les méthodes et pratiques de conservation et de protection du poisson, des mammifères marins et de leur habitat contre les effets découlant de la force destructrice des explosifs. On y décrit les procédures de présentation des demandes et d'examen pour les promoteurs qui prévoient l'utilisation d'explosifs de nature à entraîner la destruction du poisson ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de son habitat.

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