Info-aînés Canada
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Source fiable d'information relative aux aînés, leurs familles, aidants naturels et les fournisseurs de service.
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Finance & Pension
Finances
Impôt / Taxes
Aucune information sur ce sujet est disponible pour Ontario.
Les liens suivants pouront être utile :
Canada
Introduction au site Web officiel du gouvernement du Canada | Site du Canada
L'information d'Access sur le Canada, son gouvernement, et les programmes fédéraux et les services organisés en catégories.
Source : Gouvernement du Canada, Site du Canada
Liens populaires
Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé
(Format PDF) Le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la déduction pour frais de préposé aux soins constituent tous des allégements fiscaux pour les particuliers. Le crédit d'impôt pour frais médicaux s'applique aux particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes ou pour certaines de leurs personnes à charge. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées s'applique aux particuliers ayant une « déficience mentale ou physique grave et prolongée » ou aux particuliers qui assument les frais d'entretien de certaines personnes à charge ayant une telle déficience.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt pour frais médicaux et pour personnes handicapées et déduction pour frais de préposé
Le crédit d'impôt pour frais médicaux, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la déduction pour frais de préposé aux soins constituent tous des allégements fiscaux pour les particuliers. Le crédit d'impôt pour frais médicaux s'applique aux particuliers qui ont engagé des frais médicaux importants pour eux-mêmes ou pour certaines de leurs personnes à charge. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées s'applique aux particuliers ayant une « déficience mentale ou physique grave et prolongée » ou aux particuliers qui assument les frais d'entretien de certaines personnes à charge ayant une telle déficience.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada
Crédit pour la TPS/TVH
Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'elles doivent payer.
Source : Agence du revenu du Canada
Le partage des pensions pour réaliser des économies d'impôt
Ce feuillet d'information fournit des définitions, des exemples et des critères d'admissibilité sur le partage des pensions entre les époux ou les conjoints de fait. Les documents nécessaires au moment de la présentation de la demande sont aussi énumérés.
Source : Développement social Canada
Personnes handicapées
Renseignements pour personnes handicapées : frais médicaux, crédits d'impôt, déductions, prestations, services, formulaires, publications, etc
Source : Agence du revenu du Canada
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
Grâce à la collaboration de bénévoles de tous les milieux, le Programme communautaire de bénévoles en matière d'impôt aide gratuitement les personnes admissibles à remplir leur déclaration de revenus et de prestations.
Source : Gouvernement du Canada. Agence du revenu du Canada.
Personnes-ressources :
- Service sans frais: 1 800 959-7383
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Demande :
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Ontario
Avis d'opposition et appels en matière fiscale
Ce page Web vous donnez des avis si vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou un refus émis ou une décision par le ministère des Finances.
Source : Gouvernement de l'Ontario, Division des recettes fiscales
Bulletin sur le Nouveau système d'évaluation et d'Imposition foncières de l'Ontario
Le présent bulletin vise à expliquer le nouveau Système d?évaluation foncière équitable de l?Ontario et la réforme des impôts fonciers aux élus locaux, au personnel des municipalités et au public en général. Il sera mis à jour à mesure que d?autres renseignements sur ce système seront disponibles. Ce bulletin est conçu pour servir de ligne directrice; en cas de besoin, il convient de se référer à la loi elle-même.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère des Affaires municipales et du Logement.
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-866-220-2290
- Toronto: 416-585-7041
- Numéro ATS: 1-866-220-2290
- Numéro ATS pour Toronto: 416-585-6991
- Bureaux régionaux
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Courriel :
mininfo.mah@ontario.ca
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Adresse postale :
Pour communiquer avec le ministre : John Gerretsen, Ministre Affaires municipales et du Logement 777, rue Bay, 17e étage Toronto ON M5G 2E5
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Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux en Ontario
Cette page contient les divers façons de contacter le BSF/CF de Ontario.
Source : Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt foncier
Le crédit d'impôt foncier remboursable a pour objet de procurer une assistance fiscale aux personnes qui ont un revenu faible ou modeste.
Source : Gouvernement de l'Ontario
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-668-5821
- Téléphone: 905-433-6000
- ATS: 1-800-263-7776
- Télécopieur
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Adresse d'affaire :
33 RUE KING OUEST OSHAWA ON CANADA L1H 8H5
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Heures d'ouverture :
Heures d'ouverture: 8h15 - 17h, Lundi à Vendredi
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Impôt sur le revenu de l'Ontario
Renseignements généraux sur l'impôt sur le revenu de l'Ontario.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Revenu.
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-668-5821
- Téléphone: 905-433-6000
- Téléimprimeur sans frais: 1-800-263-7776
- Télécopieur
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Adresse d'affaire :
33 RUE KING OUEST OSHAWA ON CANADA L1H 8H5
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Impôt sur le revenu des particuliers
Information sur l'impôt sur le revenu des particuliers à l'Ontario.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Revenu
Services de production des déclarations et de paiement des taxes en ligne
Information sur les services de production des déclarations et de paiement des taxes en ligne.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Revenu.
Le système des crédits d'impôt de l'Ontario
Le Programme des crédits d?impôt de l?Ontario procure un allégement fiscal en réduisant ou en éliminant l?impôt total à payer, et vient en aide aux résidents ontariens dont le revenu est faible ou modeste.
Source : Gouvernement de l'Ontario
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-668-5821
- Téléphone: 905-433-6000
- Téléimprimeur: 1-800-263-7776
- Télécopieur
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Adresse d'affaire :
33 RUE KING OUEST OSHAWA ON CANADA L1H 8H5
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Heures d'ouverture :
Heures d'ouverture: 8h15-17h00; Lundi à Vendredi
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Le système des crédits d'impôt de l'Ontario Bulletin d'Information
Information général sur le système des crédits d'impôt de l'Ontario.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Ministère du Revenu .
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-263-7965
- Téléimprimeur: 1-800-263-7776
- Télécopieur
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Adresse d'affaire :
Ministère du Revenu Direction des services de conseils fiscaux Section des Programmes liés à l'impôt sur le revenu C.P. 624 33, rue King Ouest Oshawa ON L1H 8H8
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Transport des personnes atteintes d'une incapacité physique
Il est possible d?obtenir un remboursement de la TVD payée lorsqu?on achète certains véhicules automobiles (neufs ou d?occasion) immatriculés dans le but de transporter des personnes atteintes d?une incapacité physique permanente. La TVD payée sur les locations à long terme, c?est-à-dire pour des périodes de 12 mois et plus, peut aussi être remboursée.
Source : Gouvernement de l'Ontario. Le ministère du Revenu
Personnes-ressources :
- Sans frais: 1-800-668-5821
- Téléphone: 905-433-6000
- ATS (Téléimprimeur): 1-800-263-7776
- Télécopieur
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Adresse d'affaire :
MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION DE LA TAXE DE VENTE AU DÉTAIL CP 627 33 RUE KING OUEST OSHAWA ON L1H 8H5
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Canada
Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès
Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès ou d'une forclusion d'hypothèque ou en vertu d'une disposition de biens réputée
Aînés
ADRC a créé une page d'information afin d'aider les aînés et leurs familles à accéder facilement à différents sujets ou services qui concernent plus particulièrement les aînés canadiens.
Source : Agence des douanes et du revenu Canada
Allocations de retraite IT-337R3
Le bulletin explique ce qu'on entend par une allocation de retraite, l'impôt dont elle est frappée et les circonstances dans lesquelles on peut la transférer, sans conséquences fiscales immédiates (autres que l'application possible de l'impôt minimum), à un régime de pension agréé ou à un régime enregistré d'épargne-retraite dont le bénéficiaire est le rentier.
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
Arrangements de services funéraires (IT-531) - Agence des douanes et du revenu du Canada
Ce bulletin traite des incidences, sur l'impôt sur le revenu, de l'utilisation d'arrangements de services de funérailles et de cimetière payés à l'avance.
L'Association canadienne d'études fiscales
L'association canadienne d'études fiscales est un organisme de recherche autonome qui propose aux contribuables ainsi qu'aux gouvernements fédéral et provinciaux les résultats d'une analyse fiscale professionnelle et et objective des problèmes actuels en matière de fiscalité et de finances gouvernementales.
Source : L'Association canadienne d'études fiscales
Associés cessant d'être membres d'une société IT242R
Ce bulletin traite des règles qui s'appliquent lorsqu'un associé cesse d'être membre d'une société. Les observations ci-dessous permettent d'établir une distinction entre une participation au revenu d'une société et une participation.
Source : Agence du revenu du Canada
Les avantages de produire une déclaration
Cette page explique comment la production d'une déclaration de revenus peut être avantageuse.
Source : Agence du revenu du Canada
Avis d'appel/demande de prolongation du délai de la Cour canadienne de l'impôt
Information concernant les différents types d'appel, par example: pensions, assurance emlpoi, et information sur les impôts.
Source : Gouvernement du Canada. Cour canadienne de l'impôt.
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